Services - 490356-2020

16/10/2020    S202

France-Saint-Paul-lez-Durance: Services de laboratoire

2020/S 202-490356

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Cadarache — CAD/DSTG/SMA/BELP
Ville: Saint-Paul-lez-Durance
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: Michaël Levy
Courriel: michael.levy@cea.fr
Téléphone: +33 442257269
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel d'offres ouvert relatif à l'exploitation et la maintenance du laboratoire de chimie environnementale du centre CEA/Cadarache

Numéro de référence: B19-3760-MLV
II.1.2)Code CPV principal
71900000 Services de laboratoire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La prestation objet de cet appel d'offres porte sur des prestations d’exploitation et de maintenance du Laboratoire de chimie environnementale (LCE) du CEA/Cadarache.

Le marché comporte des prestations forfaitaires et des prestations hors forfait, sa durée est fixée comme suit: dix jours ouvrés de prise en charge optionnels à compter du 18.1.2021, une phase opérationnelle ferme du 1.2.2021 au 31.1.2023 et deux ans optionnels de reconduction de la tranche ferme (fin au plus tard le 31.1.2025).

Les candidats sont informés que le marché objet du présent appel d'offres est un marché sensible au sens de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. À ce titre, un contrôle élémentaire du personnel du titulaire intervenant sur le site du CEA pourra avoir lieu.

Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II.1.1).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le Laboratoire chimie environnementale (LCE) situé sur le centre CEA de Cadarache a été créé en octobre 2007 pour répondre aux exigences de la réglementation en matière de surveillance de l’environnement des INB et ICPE du Centre de Cadarache.

Dans ce cadre, le LCE réalise des analyses physicochimiques réglementaires sur:

— les effluents industriels produits par les installations de Cadarache, ainsi que sur ceux du site d’ITER;

— les effluents sanitaires;

— les eaux pluviales;

— les rejets en Durance;

— les eaux issues de la production d’eau potable.

Le marché comprend:

a) la réalisation de prélèvements et d’analyses physico-chimiques des effluents cités ci-dessus au LCE exclusivement; ces prestations devront être réalisées conformément aux normes de prélèvement et d’analyse en vigueur; de plus, la norme ISO CEI 17025, dernière version en vigueur, devra être déployée dans sa totalité au sein du laboratoire. En termes de volumétrie le marché représente annuellement environ 1 650 échantillons et 17 000 analyses. Les analyses portent notamment sur les éléments suivants: DCO, DBO5, MES, Azote Global, Métaux (AL, CR, B…), indice d’hydrocarbure, ions (fluorures, sulfates, nitrite…), cyanures, chrome hexavalent, pH, conductivité, ammonium, composés organiques halogénés;

b) le maintien en condition opérationnelle du laboratoire LCE avec l’entretien courant des locaux et équipements analytiques du titulaire, la maintenance des équipements du LCE appartenant au CEA (deux laveurs, deux armoires réfrigérées), ainsi que la constitution et la gestion d'un stock de pièces de rechange, de consommables et de produits chimiques;

c) des prestations transverses telles que le suivi d’indicateurs, des intercomparaisons, la veille réglementaire et normative, de l’assistance auprès du CEA (notamment lors de contrôles, travaux ou inspections).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence et exhaustivité des propositions techniques au regard du périmètre et des contraintes spécifiques du marché / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place et son adéquation par rapport au besoin et exigences du CCTP / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Prise en compte des critères de qualité, sécurité, sûreté et environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II.1.1).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 116-281966
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Appel d'offres ouvert relatif à l'exploitation et la maintenance du laboratoire de chimie environnementale du centre CEA/Cadarache

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2020