Services - 490492-2018

07/11/2018    S214    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Beaune: Services d'études

2018/S 214-490492

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SCOT Beaune— Nuits-St-Georges— gevrey
14 rue Philippe Trinquet
Beaune
21200
France
Téléphone: +33 380245680
Courriel: victor.lemonier@ccgevrey-nuits.com
Code NUTS: FRC

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.beaunecoteetsud.com/-Le-SCOT-schema-de-coherence-territorial-.html#.W-BAUJNKiUk

Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Révision du SCOT des agglomérations de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin

II.1.2)Code CPV principal
79311000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Révision du SCOT des agglomérations de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Révision du SCOT

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC
II.2.4)Description des prestations:

Lot no1: Révision du SCOT, comprenant les missions suivantes:

— l'élaboration des différents documents composant le dossier de SCOT, dans le respect des dispositions et des modalités prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur,

— l'animation de la démarche en appui de la maîtrise d'ouvrage: instance élus, PPA,…,

— la production de tous les supports nécessaires: réunions de travail, réunions publiques, réunions PPA, contenu pour les supports de communication et les actes de procédure,…

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Communication

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 2: communication, comprenant les missions suivantes:

— la définition d'une nouvelle identité graphique, déclinable sous différents supports (rapports, flyer, affiche, ppt,…),

— la mise en forme de certains supports de concertation avec le public (bulletins d'information, panneaux d'exposition,…),

— la mise en forme de certains supports à destination des élus (livret pédagogique).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance et accompagnement juridique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 3: assistance et accompagnement juridique, comprenant les missions suivantes:

— la validation, sur le fonds et la forme, des différentes pièces du dossier de SCOT: respect du cadre législatif, légalité des propositions,

— la rédaction des différents actes de la procédure (délibérations, arrêtés),

— l'analyse des avis des personnes publiques associées sur le dossier arrêté,

— une mission de conseil et d'assistance générale tout au long de la procédure.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/12/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/12/2018
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
Dijon
21000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/11/2018