Fournitures - 490629-2019

18/10/2019    S202

France-Guebwiller: Gasoils

2019/S 202-490629

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de la région de Guebwiller
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous
Ville: Guebwiller
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 68500
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Muzard Emeline
Courriel: muzard@cc-guebwiller.fr
Téléphone: +33 389621234
Fax: +33 389621220
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-guebwiller.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de carburant et de services au moyen de cartes accréditives

Numéro de référence: 68 - FloRIOM SPL - 2019 - CARBURANT
II.1.2)Code CPV principal
09134000 Gasoils
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne l'approvisionnement en carburant du parc de véhicules de Floriom SPL au moyen de cartes accréditives adaptées aux prestations demandées (gasoil, gasoil non routier et super sans plomb 98). Le prestataire devra pouvoir justifier d'au moins un point de livraison dans un périmètre de 10 km autour des locaux d'exploitation de la société implantés au 30 rue de l'industrie à 68500 Issenheim.

L'approvisionnement s'effectuera soit en mode direct sur les véhicules concernés: véhicules légers, de type utilitaire ou poids-lourds.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 565 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché concerne l'approvisionnement en carburant du parc de véhicules de Floriom SPL au moyen de cartes accréditives adaptées aux prestations demandées (gasoil, gasoil non routier et super sans plomb 98). Le prestataire devra pouvoir justifier d'au moins un point de livraison dans un périmètre de 10 km autour des locaux d'exploitation de la société implantés au 30 rue de l'industrie à 68500 Issenheim.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 565 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est fixée à 1 an et prend effet à compter du 1.1.2020. Il peut faire l'objet de 2 reconductions successives pour la même période, soit 2 fois 1 an. Dès lors, le marché ne peut dépasser la durée de 3 ans et s'achève de plein droit au 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/11/2019
Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

La Communauté de communes de la région de Guebwiller agit pour le compte de la SPL Floriom en matière de mesure de publicité liée à la présente consultation.

Durée: la durée du marché est fixée à 1 an et prend effet à compter du 1.1.2020. Il peut faire l'objet de 2 reconductions successives pour la même période, soit 2 fois 1 an. Dès lors, le marché ne peut dépasser la durée de 3 ans et s'achève de plein droit au 31.12.2022.

Quantité: la flotte de la société Floriom est composée de 13 véhicules: 10 camions, 1 véhicule de type utilitaire et 2 véhicules légers. La consommation annuelle est estimée à 130 m3.

Les modalités de présentation des variantes figurent à l'article 2.6 du règlement de la consultation.

Les critères de jugement figurent à l'article 5 du règlement de la consultation.

Procédure de recours: des précisions concernant les délais et modalités de recours sont précisées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg — 31 avenue de la Paix — BP 51038 — 67070 Strasbourg Cedex — téléphone: +33 388212323 — télécopieur: +33 388364466.

Renseignements concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: greffe du Tribunal administratif (TA) de Strasbourg — 31 avenue de la Paix — BP 51038 — 67070 Strasbourg Cedex — téléphone: +33 388212323 — télécopieur: +33 388364466 — courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/10/2019