Fournitures - 490838-2019

18/10/2019    S202    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Chartres: Endoprothèses coronariennes

2019/S 202-490838

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier Général de Chartres
Numéro national d'identification: 26280004800015
Adresse postale: 34 rue du Docteur Maunoury
Ville: Chartres
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28018
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 237303020
Fax: +33 237303117

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-chartres.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Groupement hospitalier de territoire — service pharmacie: Dr Le Gall
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard
Ville: Le Coudray
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28630
Pays: France
Courriel: mjlegall@ch-chartres.fr
Téléphone: +33 237303050

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://agysoft.marches-publics.info/

Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Groupement hospitalier de territoire — service pharmacie: Mme Gallas
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard
Ville: Le Coudray
Code postal: 28630
Pays: France
Téléphone: +33 237303050
Courriel: ngallas@ch-chartres.fr
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://agysoft.marches-publics.info/

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de dispositifs médicaux pour la coronarographie et l'angiographie vasculaire

Numéro de référence: Ao 2019.072
II.1.2)Code CPV principal
33184500 Endoprothèses coronariennes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Cf. dossier de consultation.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 222 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Cf. dossier consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cf. dossier de consultation.

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33184500 Endoprothèses coronariennes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Lieu principal d'exécution:

Service pharmacie — 4 rue Claude Bernard — 28630 Le Coudray.

II.2.4)Description des prestations:

Cf. dossier de consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2020
Fin: 30/04/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cf. dossier de consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— un extrait K bis datant de moins de 6 mois,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2019
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/11/2019
Heure locale: 09:00
Lieu:

Le Coudray.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Échantillons ou maquettes exigés:

— demande de spécimens: des spécimens, dont le détail et les quantités sont indiquées dans le CCTP, sont demandés aux candidats pour la date réception des offres. Ils devront faire l'objet d'un envoi séparé. En aucun cas, ils ne devront être joints ou acheminés avec l'offre. Ils seront transmis à la pharmacie du Centre hospitalier de Chartres pour la date d'ouverture de plis. Les spécimens doivent être conformes aux produits que le candidat se propose de livrer. Les spécimens déposés sont destinés:

—— à un examen comparatif des offres,

—— au contrôle de leur conformité aux spécifications des documents techniques,

—— à servir éventuellement de témoin en cours de marché.

À l'issue de la consultation, les spécimens seront réputés acquis par le Centre hospitalier de Chartres. Aux fins d'identification certaine, chaque envoi de spécimens doit comporter:

—— la référence de la procédure (indiquée en première page du règlement de consultation),

—— la raison sociale du candidat et le nom du responsable de l'entreprise,

—— le numéro du lot et numéro de nomenclature de fourniture.

Le refus de présentation de spécimens complets et de bordereaux, aux lieux et dates fixés, exposerait le candidat à se voir opposer un refus de prise en considération de son offre.

— demande d'unités pour essais: des unités pour essais pourront être mises à disposition par le fournisseur, à titre gratuit, pendant la période de consultation. La quantité d'unités devra permettre une évaluation des dispositifs médicaux demandés. Ces essais sont destinés à évaluer la qualité et l'adaptabilité des produits proposés aux besoins existants des utilisateurs. Les unités pour essai seront demandées au fournisseur après l'ouverture des plis par fax précisant les quantités à fournir et les délais d'approvisionnement. Les fournisseurs sont tenus de les faire parvenir à la pharmacie dans les quantités et les délais précisés sur le fax de demande d'unités pour essais. Les unités destinées à un essai ne seront pas facturées à l'établissement. Les unités non utilisées pourront être reprises par le fournisseur dans un délai de 3 mois après livraison. Au-delà de ce délai, elles seront réputées acquises par le Centre hospitalier. Numéro de la consultation: AO 2019.072.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/10/2019