Fournitures - 490937-2021

29/09/2021    S189

France-Évry-Courcouronnes: Mobilier médical

2021/S 189-490937

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental de l'essonne
Numéro national d'identification: 22910228000018
Adresse postale: boulevard de France
Ville: Évry Courcouronnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91012
Pays: France
Courriel: DAJA-SCP@cd-essonne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.essonne.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: département de l'essonne
Adresse postale: dépôt des copies de sauvegarde des offres du lundi au vendredi de 9h à 16h30. Uniquement Les Copies De Sauvegarde : Hôtel du Département - daja/Scp - boulevard de France Evry-Courcouronnes. , Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info
Ville: Evry
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91000
Pays: France
Courriel: daja-scp@cd-essonne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de Mobilier Médical

Numéro de référence: 2459_1_03
II.1.2)Code CPV principal
33192000 Mobilier médical
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

ce marché vise à compléter ou renouveler, en fonction des besoins, le mobilier médical dit de consultation et de soins médicaux destiné à l'ensemble des services du département de l'essonne.Ce marché s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types de matériels et fournitures. Dans un contexte de restriction budgétaire, le service de l'achat du Département de l'essonne est investi d'un double objectif : satisfaire les besoins des utilisateurs avec des moyens contraints et optimiser l'impact économique, social et environnemental de l'achat. Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire de fournitures

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 440 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no1 : Mobilier médical et de secours

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33192000 Mobilier médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

département de l'essonne 91000 - evry

II.2.4)Description des prestations:

ce marché vise à compléter ou renouveler, en fonction des besoins, le mobilier médical dit de consultation et de soin médicaux destiné à l'ensemble des services du département de l'essonne.Ce marché s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types de matériels et fournitures. Dans un contexte de restriction budgétaire, le service de l'achat du Département de l'essonne est investi d'un double objectif : satisfaire les besoins des utilisateurs avec des moyens contraints et optimiser l'impact économique, social et environnemental de l'achat

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an. Le contrat est reconductible dans les conditions citées à l'article 4 du Ccap

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions citées à l'article 3 du règlement de la consultation

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no2 : Fauteuils, Divans et Tabourets

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33192000 Mobilier médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

département de l'essonne 91000 - evry

II.2.4)Description des prestations:

ce marché vise à compléter ou renouveler, en fonction des besoins, le mobilier médical dit de consultation et de soin médicaux destiné à l'ensemble des services du département de l'essonne.Ce marché s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types de matériels et fournitures. Dans un contexte de restriction budgétaire, le service de l'achat du Département de l'essonne est investi d'un double objectif : satisfaire les besoins des utilisateurs avec des moyens contraints et optimiser l'impact économique, social et environnemental de l'achat

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an. Le contrat est reconductible dans les conditions citées à l'article 4 du Ccap

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions citées à l'article 3 du règlement de la consultation

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no3 : Divans gynécologiques électriques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33192000 Mobilier médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

département de l'essonne 91000 - evry

II.2.4)Description des prestations:

ce marché vise à équiper à terme l'intégralité des Pmi du département de l'essonne en divan gynécologiques à réglages électriques afin de favoriser l'accessibilité aux soins médicaux.Ce marché s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types de matériels et fournitures. Dans un contexte de restriction budgétaire, le service de l'achat du Département de l'essonne est investi d'un double objectif : satisfaire les besoins des utilisateurs avec des moyens contraints et optimiser l'impact économique, social et environnemental de l'achat

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 880 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an. Le contrat est reconductible dans les conditions citées à l'article 4 du Ccap

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions citées à l'article 3 du règlement de la consultation

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf), Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : Im = m x J/365 x Taux Im + f . Ccag Fcs. Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du Rc, de manière électronique sur le profil d'acheteur : http://marche-publics.info. Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Les propositions n'ont pas à être remises signées par les candidats. Voir les détails dans le règlement de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/10/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

essonne

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le contrat prévoit des dispositions en faveur de la protection de l'environnement en tant que conditionsd'exécution des prestations.Ces dispositions sont les suivantes :Le mobilier acquis dans le cadre du présent marché doit contribuer à la politique de développementdurable adoptée par l'acheteur. Le titulaire devra tenir compte des évolutions de la législation en lamatière. Le fournisseur proposera autant que possible des produits issus de matières recyclées ou renouvelables,dans la mesure où ils sont compatibles avec les réglementations ci-dessus, les règles d'hygiène, desécurité et le principe de précaution vis-à-vis des utilisateurs et du personnel.Le système d'emballage sera de préférence à base de matériaux recyclés, facilement recyclables etissus de ressources renouvelables ou des emballages multi rotation réutilisés. L'Emballage devragarantir la protection des marchandises tout en évitant le suremballage inutile

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/09/2021