Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de Mobilier Médical
Numéro de référence: 2459_1_03
II.1.2)Code CPV principal33192000 Mobilier médical
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
ce marché vise à compléter ou renouveler, en fonction des besoins, le mobilier médical dit de consultation et de soins médicaux destiné à l'ensemble des services du département de l'essonne.Ce marché s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types de matériels et fournitures. Dans un contexte de restriction budgétaire, le service de l'achat du Département de l'essonne est investi d'un double objectif : satisfaire les besoins des utilisateurs avec des moyens contraints et optimiser l'impact économique, social et environnemental de l'achat. Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire de fournitures
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 440 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no1 : Mobilier médical et de secours
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33192000 Mobilier médical
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:
département de l'essonne 91000 - evry
II.2.4)Description des prestations:
ce marché vise à compléter ou renouveler, en fonction des besoins, le mobilier médical dit de consultation et de soin médicaux destiné à l'ensemble des services du département de l'essonne.Ce marché s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types de matériels et fournitures. Dans un contexte de restriction budgétaire, le service de l'achat du Département de l'essonne est investi d'un double objectif : satisfaire les besoins des utilisateurs avec des moyens contraints et optimiser l'impact économique, social et environnemental de l'achat
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an. Le contrat est reconductible dans les conditions citées à l'article 4 du Ccap
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions citées à l'article 3 du règlement de la consultation
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no2 : Fauteuils, Divans et Tabourets
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33192000 Mobilier médical
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:
département de l'essonne 91000 - evry
II.2.4)Description des prestations:
ce marché vise à compléter ou renouveler, en fonction des besoins, le mobilier médical dit de consultation et de soin médicaux destiné à l'ensemble des services du département de l'essonne.Ce marché s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types de matériels et fournitures. Dans un contexte de restriction budgétaire, le service de l'achat du Département de l'essonne est investi d'un double objectif : satisfaire les besoins des utilisateurs avec des moyens contraints et optimiser l'impact économique, social et environnemental de l'achat
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an. Le contrat est reconductible dans les conditions citées à l'article 4 du Ccap
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions citées à l'article 3 du règlement de la consultation
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no3 : Divans gynécologiques électriques
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33192000 Mobilier médical
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:
département de l'essonne 91000 - evry
II.2.4)Description des prestations:
ce marché vise à équiper à terme l'intégralité des Pmi du département de l'essonne en divan gynécologiques à réglages électriques afin de favoriser l'accessibilité aux soins médicaux.Ce marché s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types de matériels et fournitures. Dans un contexte de restriction budgétaire, le service de l'achat du Département de l'essonne est investi d'un double objectif : satisfaire les besoins des utilisateurs avec des moyens contraints et optimiser l'impact économique, social et environnemental de l'achat
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 880 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an. Le contrat est reconductible dans les conditions citées à l'article 4 du Ccap
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions citées à l'article 3 du règlement de la consultation
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : Im = m x J/365 x Taux Im + f . Ccag Fcs. Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du Rc, de manière électronique sur le profil d'acheteur : http://marche-publics.info. Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Les propositions n'ont pas à être remises signées par les candidats. Voir les détails dans le règlement de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 25/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 25/10/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le contrat prévoit des dispositions en faveur de la protection de l'environnement en tant que conditionsd'exécution des prestations.Ces dispositions sont les suivantes :Le mobilier acquis dans le cadre du présent marché doit contribuer à la politique de développementdurable adoptée par l'acheteur. Le titulaire devra tenir compte des évolutions de la législation en lamatière. Le fournisseur proposera autant que possible des produits issus de matières recyclées ou renouvelables,dans la mesure où ils sont compatibles avec les réglementations ci-dessus, les règles d'hygiène, desécurité et le principe de précaution vis-à-vis des utilisateurs et du personnel.Le système d'emballage sera de préférence à base de matériaux recyclés, facilement recyclables etissus de ressources renouvelables ou des emballages multi rotation réutilisés. L'Emballage devragarantir la protection des marchandises tout en évitant le suremballage inutile
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-versailles@juradm.frTéléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-versailles@juradm.frTéléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/09/2021