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Fournitures - 491182-2022

09/09/2022    S174

France-Brignais: Produits de nettoyage

2022/S 174-491182

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communaute communes vallee du garon
Numéro national d'identification: 24690075700039
Adresse postale: parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier
Ville: Brignais
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69530
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 472313899
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccvalleedugaron.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre de fourniture et de livraison de produits d'entretien pour les besoins de la Ccvg, de la commune de Brignais et son Ccas, la commune de Chaponost et son Ccas, Vourles et Millery

Numéro de référence: 2021-Fcs-Ccvg-0009
II.1.2)Code CPV principal
39830000 Produits de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'entretien pour les besoin de la Ccvg, la ville de Brignais, de son Ccas, de la ville de Chaponost et son Ccas, Vourles et Millery dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention de groupement 6 juin 2021.La communauté de communes de la Vallée du Garon (Ccvg) est coordonnateur du groupement en charge de procéder à la mise en concurrence jusqu?à la signature et la notification du marché.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le chaque membre du groupement

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 052 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits ménagers incluant produits a label écologique

Lot nº: lot 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

cccg Commune de Brignais Ccas de Brignais Commune de Chaponost Ccas de Chaponost Commune de Vourles Commune de Millery 69530

II.2.4)Description des prestations:

produits ménagers incluant produits a label écologique

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits évalués sur la base des tests produits effectués sur les échantillons / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité technique sur la base des réponses à la trame du mémoire technique proposé / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

droguerie, essuyage et savons

Lot nº: lot 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

cccg Commune de Brignais Ccas de Brignais Commune de Chaponost Ccas de Chaponost Commune de Vourles Commune de Millery 69530

II.2.4)Description des prestations:

droguerie, essuyage et savons

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits évalués sur la base des tests produits effectués sur les échantillons / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité technique sur la base des réponses à la trame du mémoire technique proposé / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

hygiène et restauration Chaponost

Lot nº: lot 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

cccg Commune de Brignais Ccas de Brignais Commune de Chaponost Ccas de Chaponost Commune de Vourles Commune de Millery 69530

II.2.4)Description des prestations:

hygiène et restauration Chaponost

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits évalués sur la base des tests produits effectués sur les échantillons / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité technique sur la base des réponses à la trame du mémoire technique proposé / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

technique éco-nettoyage microfibre sans chimie Brignais

Lot nº: lot 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39812100 Produits d'entretien des sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

cccg Commune de Brignais Ccas de Brignais Commune de Chaponost Ccas de Chaponost Commune de Vourles Commune de Millery 69530

II.2.4)Description des prestations:

lot 4

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique sur la base des tests produits / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité technique sur la base des réponses à la trame du mémoire technique proposé / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

technique éco-nettoyage microfibre sans chimie Brignais

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

technique éco-nettoyage microfibre sans chimie Ccas Brignais

Lot nº: L 4.1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39812100 Produits d'entretien des sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

cccg Commune de Brignais Ccas de Brignais Commune de Chaponost Ccas de Chaponost Commune de Vourles Commune de Millery 69530

II.2.4)Description des prestations:

lot 4.1

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique sur la base des tests produits / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité technique sur la base des réponses à la trame du mémoire technique proposé / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

technique éco-nettoyage microfibre sans chimie Ccas Brignais

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

technique éco-nettoyage microfibre sans chimie Ccas de Chaponost

Lot nº: L 4.2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39812100 Produits d'entretien des sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

cccg Commune de Brignais Ccas de Brignais Commune de Chaponost Ccas de Chaponost Commune de Vourles Commune de Millery 69530

II.2.4)Description des prestations:

lot 4.2

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique sur la base des tests produits / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité technique sur la base des réponses à la trame du mémoire technique proposé / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

technique éco-nettoyage microfibre sans chimie Ccas de Chaponost

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

technique éco-nettoyage microfibre sans chimie Vourles

Lot nº: L 4.3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39812100 Produits d'entretien des sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

cccg Commune de Brignais Ccas de Brignais Commune de Chaponost Ccas de Chaponost Commune de Vourles Commune de Millery 69530

II.2.4)Description des prestations:

lot 4.3

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique sur la base des tests produits / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité technique sur la base des réponses à la trame du mémoire technique proposé / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

technique éco-nettoyage microfibre sans chimie Vourles

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

technique éco-nettoyage microfibre sans chimie Millery

Lot nº: L 4.4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39812100 Produits d'entretien des sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

cccg Commune de Brignais Ccas de Brignais Commune de Chaponost Ccas de Chaponost Commune de Vourles Commune de Millery 69530

II.2.4)Description des prestations:

lot 4.4

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique sur la base des tests produits / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité technique sur la base des réponses à la trame du mémoire technique proposé / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

technique éco-nettoyage microfibre sans chimie Millery

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 213-561012
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021gc0401
Lot nº: lot 1
Intitulé:

produits ménagers incluant produits a label écologique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paredes Cse
Adresse postale: 1 rue georges besse
Ville: Genas
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69740
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 426 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021gc0402
Lot nº: lot 2
Intitulé:

droguerie, essuyage et savons

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paredes Cse
Adresse postale: 1 rue georges besse
Ville: Genas
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69740
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 494 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021gc0403
Lot nº: lot 3
Intitulé:

hygiène et restauration Chaponost

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: alpha Vallet
Adresse postale: 33 Chemin De Genas
Ville: Saint-Priest
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 32 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021gc0404
Lot nº: lot 4
Intitulé:

technique éco-nettoyage microfibre sans chimie Brignais

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paredes Cse
Adresse postale: 1 rue georges besse
Ville: Genas
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69740
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021gc040401
Lot nº: L 4.1
Intitulé:

technique éco-nettoyage microfibre sans chimie Ccas Brignais

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paredes Cse
Adresse postale: 1 rue georges besse
Ville: Genas
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69740
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021gc040402
Lot nº: L 4.2
Intitulé:

technique éco-nettoyage microfibre sans chimie Ccas de Chaponost

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paredes Cse
Adresse postale: 1 rue georges besse
Ville: Genas
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69740
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021gc040304
Lot nº: L 4.3
Intitulé:

technique éco-nettoyage microfibre sans chimie Vourles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paredes Cse
Adresse postale: 1 rue georges besse
Ville: Genas
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69740
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021gc040404
Lot nº: L 4.4
Intitulé:

technique éco-nettoyage microfibre sans chimie Millery

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paredes Cse
Adresse postale: 1 rue georges besse
Ville: Genas
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69740
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/09/2022