Fournitures - 491201-2017

08/12/2017    S236    Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris La Défense: Antennes et réflecteurs

2017/S 236-491201

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA direction des achats groupe
Adresse postale: 20 place de la Défense
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR
Code postal: 92050
Pays: France
Point(s) de contact: EDF — Direction des achats groupe — 20 place de la Défense — 92050 Paris La Défense — Mme Nadia BARBIER
Courriel: nadia.barbier@edf.fr
Téléphone: +33 156651629

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: 34 place des Corolles, Tour Enedis
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: EDF — Direction des achats groupe — 20 place de la Défense — 92050 Paris La Défense — Mme Nadia BARBIER
Courriel: nadia.barbier@edf.fr
Téléphone: +33 156651629

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d’antennes VHF 68-80MHZ pour le réseau radio privé d’Enedis et SEI.

II.1.2)Code CPV principal
32352000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de la maintenance et de l’évolution de son réseau radio privé, Enedis souhaite mettre en place un marché pour l’achat d’antennes.

Ce besoin est représenté par 3 catégories de produits:

— les antennes pour les relais radio,

— les antennes pour les Organes de manœuvres télécommandés (OMT),

— les antennes fouet pour les terminaux radio des véhicules.

Ce marché est à destination d’Enedis et de SEI.

Les caractéristiques techniques exigées sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Ce marché couvrira le territoire de France métropolitaine (Corse comprise) et les DOM TOM.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de la maintenance et de l’évolution de son réseau radio privé, Enedis souhaite mettre en place un marché pour l’achat d’antennes.

Ce besoin est représenté par trois catégories de produits:

— les antennes pour les relais radio,

— les antennes pour les Organes de manœuvres télécommandés (OMT),

— les antennes fouet pour les terminaux radio des véhicules.

À titre indicatif et prévisionnel, le marché représente une fourniture d'environ 4 000 antennes par an, ainsi que les fixations et bretelles.

Ce marché est à destination d’Enedis et de SEI.

Les caractéristiques techniques exigées sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Ce marché couvrira le territoire de France métropolitaine (Corse comprise) et les DOM TOM.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comporte 2 options de durée de 12 mois chacune à l'issue de la période ferme de 2 ans. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les réponses aux renseignements suivants sont à apporter sur https://pha.edf.com — demande d'information rfx_ 040730 (cf VI.3).

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

I, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

CSES conditions sont applicables à l'ensemble d'un groupement de candidats le cas échéant.

Le candidat doit répondre à l'intégralité des questions posées et apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis.

En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Disposer d'un chiffre d'affaires annuel minimum sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 1 900 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les réponses aux renseignements suivants sont à apporter sur https://pha.edf.com — demande d'information rfx_040730.

1) Depuis combien de temps le candidat réalise l’activité de vente d'antennes VHF?

2) Quel est le mode de contrôle qualité de fourniture des produits mis en place par le constructeur (joindre les garanties ou attestations)?

3) Combien d'antennes VHF des fournisseurs proposés ont été déployées sur le territoire français ces 3 dernières années?

Pour ces questions, merci de préciser et justifier les réponses.

Les candidats ou chaque membre de groupement devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Pas de garantie financière exigée.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/01/2018
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 29/01/2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

1) Toute communication orale ou écrite concernant cet avis de marché devra être faite en français. Le français sera la langue d'échange au sein du projet et de la vie courante qui s'en suivra, sauf dérogation particulière;

2) Les candidats sont invités à remettre tous les documents de réponse au présent avis de marché sur la plateforme électronique Portail achat d'EDF https://pha.edf.com sur laquelle les candidats doivent être préalablement enregistrés. Pour tout renseignement concernant le Portail achats, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique à:support-edf@ivalua.com.

Pour accéder à la demande d'information RFx_ connectez-vous sur https://pha.edf.com

— sur la page d'accueil du site, cliquer sur mes rfx et sélectionner le rfx xxxxx,

— lire et accepter l'accord de confidentialité afin d'avoir accès en visualisation au rfx,

— sur l'onglet accuser réception cocher «je souhaite répondre» ou «je ne souhaite pas répondre»,

— l'onglet «répondre» vous permettra d'apporter vos réponses à ce rfx.

Les candidats pourront poser leurs questions éventuelles sur la messagerie du Portail achats pendant le délai de publication de l'Avis de marché (ou rfx).

Le cas échéant, les candidatures pourront être transmises par courrier à l'adresse indiquée ci-dessous:

EDF Direction des achats Groupe- DAIT, 20 place de la Défense, 92050 Paris La Défense — à l'attention de Nadia BARBIER.

3) La consultation succédant à l'avis de marché se déroulera sur le Portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/12/2017