Services - 49131-2015

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11/02/2015    S29

France-Labège: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution

2015/S 029-049131

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Ademe
Adresse postale: Technoparc, bâtiment 9, 1202 rue l'Occitane
Ville: Labège
Code postal: 31670
Pays: France
À l'attention de: Jacquemin Patrick
E-mail: patrick.jacquemin@ademe.fr
Téléphone: +33 562241142

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Ademe - Direction régionale Midi-Pyrénées
Adresse postale: Technoparc, bâtiment 9, 1202 rue l'Occitane
Ville: Labège
Code postal: 31670
À l'attention de: Jacquemin Muriel
E-mail: patrick.jacquemin@ademe.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Ademe - Direction régionale Midi-Pyrénées
Adresse postale: Technoparc, bâtiment 9, 1202 rue l'Occitane
Ville: Labège
Code postal: 31670
À l'attention de: Jacquemin Patrick
E-mail: patrick.jacquemin@ademe.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Ademe - Direction villes et territoires durables, service friches urbaines et sites pollués
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé - BP 90406
Ville: Angers
Code postal: 49004
À l'attention de: Le Bihan Muriel

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Environnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Étude d'un programme de réaménagement et de la faisabilité du phytomanagement de la mine.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: mine de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille 30140 Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille.

Code NUTS FR222 Oise

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
— Lot 1: étude de l'avant-projet de réaménagement,
 — lot 2: faisabilité du phytomanagement.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90730000 Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution, 90722300 Services de mise en valeur des sols, 90721100 Services de protection du paysage

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La mission comprend 2 lots:
 — lot 1: étude de l'avant-projet de réaménagement,
 — lot 2: faisabilité du phytomanagement.
 Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Étude de l'avant-projet de réaménagement
1)Description succincte
Tranche ferme:
 * études amont - définition du programme d'investigation;
 * études de diagnostic;
 * conduite des investigations;
 * études préliminaires;
 * avant-projet.Tanche conditionnelle:
 * aménagement du périmètre de l'essai in situ.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90730000 Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution, 90721100 Services de protection du paysage, 90722200 Services de décontamination environnementale, 90722300 Services de mise en valeur des sols

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Faisabilité du phytomanagement
1)Description succincte
Tranche ferme:
 * études amont - définition des besoins;
 * essais au laboratoire.Tranche conditionnelle:
 * essais in situ.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90730000 Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution, 90721100 Services de protection du paysage, 90722200 Services de décontamination environnementale, 90722300 Services de mise en valeur des sols

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les services, objet du présent marché, seront financés par le budget propre de l'Ademe et seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
 Délai global de paiement de 60 jours à compter de la date de réception des factures.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
S'ils le jugent nécessaire, les candidats pourront faire appel à des sous-traitants ou constituer un groupement d'entreprises solidaires comprenant un chef de fil désigné. La liste des sous-traitants ou entreprises solidaires devra figurer dans la proposition en face des prestations qui leur seront confiées, et toutes les informations utiles devront être données pour justifier de leurs qualifications et de leurs garanties. Le titulaire du marché restera exclusivement et entièrement responsable de l'exécution des prestations qui lui auront été confiées.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature DC1,
— déclaration du candidat DC2,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration du candidat DC2.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 — références techniques sur les 3 dernières années correspondant à l'exécution de prestations similaires ou une démonstration de la capacité de la société à réaliser de telles prestations. Le candidat indiquera pour chacune de ses références: la nature précise des prestations réalisées, le montant des prestations, le nom du client et la date de réalisation.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26.2.2015 - 16:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.4.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Une visite obligatoire du site est organisée le 27.2.2015 (10:00). S'inscrire préalablement.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
6.2.2015