Services - 491336-2017

08/12/2017    S236    - - Services - Concession de services - Procédure d'attribution de concession 

France-Saint-Laurent-en-Grandvaux: Services d'exploitation de casinos

2017/S 236-491336

Avis de concession

Services

Legal Basis:

Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Commune de Saint-Laurent-en-Grandvaux
10 place Pasteur — BP 49
Saint-Laurent-en-Grandvaux
39150
France
Téléphone: +33 384602444
Courriel: mairiestlaurentgx@orange.fr
Fax: +33 384601972
Code NUTS: FRC22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.st-laurent39.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sidec-jura.fr

I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sidec-jura.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sidec-jura.fr
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession en vue de la conception, construction, exploitation et entretien d'un casino sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-en-Grandvaux.

II.1.2)Code CPV principal
92351200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le concessionnaire aura pour missions de:

— concevoir, construire, entretenir un casino,

— assurer l'exploitation des jeux autorisés par autorisation ministérielle,

— contribuer au développement culturel et touristique,

— assurer des prestations de restauration/bar.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 32 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92351200
45212160
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22
Lieu principal d'exécution:

Commune de Saint-Laurent-en-Grandvaux.

II.2.4)Description des prestations:

Le concessionnaire aura pour missions de:

— concevoir, construire, entretenir un casino,

— assurer l'exploitation des jeux autorisés par autorisation ministérielle,

— contribuer au développement culturel et touristique,

— assurer des prestations de restauration/bar.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Qualité de l'offre technique 40 %
  • Critères: Qualité de l'offre financière: 40 %
  • Critères: Qualité de l'offre d’exploitation du casino 20 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 216
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Concernant la durée, il convient de préciser que 216 mois (18 ans) est une durée minimale et les candidats pourront proposer une offre pour une durée de 21 ans et 25 ans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

Les documents exigés pour justifier de l'habilitation à exercer l'activité sont indiqués dans le règlement de la consultation disponible sur http://www.sidec-jura.fr

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2)Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession:
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 27/03/2018
Heure locale: 11:45
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux. La date prévue pour cette visite est le 23.1.2017 à 14:00.

L'ensemble des pièces requises et obligations au titre de la candidature est précisé de manière détaillée dans le règlement de la consultation disponible sur http://www.sidec-jura.fr

Conformément au règlement de la consultation, la remise des candidatures et des offres se fera soit sur support papier à l'adresse de contact de la commune, soit par voie électronique via le site http://www.sidec-jura.fr

Toutes demandes de renseignements complémentaires des candidats au cours de leur étude devront être transmises par voie électronique via le site http://www.sidec-jura.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
Besançon Cedex 3
25044
France
Téléphone: +33 381826000
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Fax: +33 381826001
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
Besançon Cedex 3
25044
France
Téléphone: +33 381826000
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Fax: +33 381826001
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/12/2017