Bauleistung - 491428-2020

16/10/2020    S202

Frankreich-Paris La Défense: Bauarbeiten für Starkstromleitungen

2020/S 202-491428

Auftragsbekanntmachung – Sektoren

Bauauftrag

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU

Abschnitt I: Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: Enedis
Postanschrift: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Ort: Paris La Défense
NUTS-Code: FR101 Paris
Postleitzahl: 92079
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): Enedis — PFA de Lyon-Nancy — Yannick Dumas Acheteur — 83-85 boulevard Vivier Merle, BP 13, 227 69404 Lyon Cedex 3
E-Mail: yannick.dumas@enedis.fr
Telefon: +33 478945356
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: http://www.enedis.fr
Adresse des Beschafferprofils: https://portail-achats.enedis.fr
I.3)Kommunikation
Der Zugang zu den Auftragsunterlagen ist eingeschränkt. Weitere Auskünfte sind erhältlich unter: https://portail-achats.enedis.fr
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: https://portail-achats.enedis.fr
I.6)Haupttätigkeit(en)
Strom

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Travaux groupés souterrains grandes longueurs pays de l'Ain et pays de Rhône Nord Isère

II.1.2)CPV-Code Hauptteil
45231400 Bauarbeiten für Starkstromleitungen
II.1.3)Art des Auftrags
Bauauftrag
II.1.4)Kurze Beschreibung:

Réalisation des travaux de terrassement, de pose de câbles souterrains HTA, BT et des branchements associés avec un minimum de 40 000 EUR HT par commande.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
Wert ohne MwSt.: 10 000 000.00 EUR
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRK21 Ain
NUTS-Code: FRK26 Rhône
NUTS-Code: FRK24 Isère
Hauptort der Ausführung:

Le lieu d’exécution est le département de l’Ain ainsi que Rhône hors Lyon métropole.

La carte correspondant aux territoires concernés est disponible sur le RFx_091798 — TG4CB 21012 TGS sup 40 000 EUR PAB PR.

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Réalisation des travaux de terrassement, de pose de câbles souterrains HTA, BT et des branchements associés avec un minimum de 40 000 EUR HT par commande.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Die nachstehenden Kriterien
Qualitätskriterium - Name: Critère 1: capacité à réaliser plusieurs chantiers simultanément/critère 2: réactivité pour corriger des non conformités techniques des ouvrages / Gewichtung: 6 %
Preis - Gewichtung: 94 %
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 48
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: ja
Beschreibung der Optionen:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois. Le marché est d 'une durée ferme de 36 mois prorogeable une fois pour une période de douze mois.

II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Le montant indiqué au II.1.5) constitue la valeur haute de l'estimation du montant total des marchés sur la durée maximale des contrats (option de durée comprise).

Le montant de l'affaire est donc estimée entre 6 400 000,00 HT et 10 000 000,00 HT.

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1) du présent avis.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant: génie civil électricité (non sous-traitable) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.

Définition de l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) électricité (GCE):

L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains Basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.

Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):

— la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement;

— la confection de niches et de fouilles de raccordements;

— la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm2), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires;

— l’enlèvement des matériaux non réutilisables;

— la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.

Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain.

Tous les intervenants devront être a minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510).

Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTEC18510): B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à lat erre et en court circuits, outillages, TST, EPI…).

Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser: le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT): sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes.

Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets…).

Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés:

— UTE C18-510 (prévention du risque électrique);

— UTE C11-001 Arrêté technique du 17.5.2001;

— Norme C11-201;

— Norme NF P98-331 ouverture, remblayage et réfection des tranchées;

— guide technique remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs);

— code de la voirie routière;

— décret no 65-48 du 08/01/65 protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004).

III.1.6)Geforderte Kautionen oder Sicherheiten:

Il n’est pas exigé du titulaire la constitution d’une garantie financière ayant pour objet de couvrir l’exécution de ses obligations relatives à la garantie.

III.1.7)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder Hinweise auf Vorschriften, in denen sie enthalten sind:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.8)Rechtsform, die die Unternehmensgruppe, der der Auftrag erteilt wird, haben muss:

En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice du code de la commande publique du 5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Verhandlungsverfahren mit vorherigem Aufruf zum Wettbewerb
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit mehreren Wirtschaftsteilnehmern
Geplante Höchstanzahl an Beteiligten an der Rahmenvereinbarung: 2
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 30/10/2020
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
Tag: 09/11/2020
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas,dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fret rechercher la demande d'information RFx_091798 - TG4CB 21012 TGS sup 40 000 EUR PAB PRNI afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises). Tél. +33 175254835 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com

La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Tribunal de grande instance de Nanterre
Postanschrift: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ort: Nanterre
Postleitzahl: 92020
Land: Frankreich
Telefon: +33 140971010
Internet-Adresse: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
Offizielle Bezeichnung: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterr
Postanschrift: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ort: Nanterre
Postleitzahl: 92020
Land: Frankreich
Telefon: +33 140971010
Internet-Adresse: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
13/10/2020