Lieferungen - 491531-2020

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16/10/2020    S202

Frankreich-Paris: Bolzen

2020/S 202-491531

Auftragsbekanntmachung – Sektoren

Lieferauftrag

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU

Abschnitt I: Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: EDF SA — Direction des Achats Groupe — Agence nationale achats nucléaire et thermique
Nationale Identifikationsnummer: 552 081 317
Postanschrift: 4 rue Floréal
Ort: Paris
NUTS-Code: FR FRANCE
Postleitzahl: 75017
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): EDF SA — Direction des Achats Groupe — Agence nationale achats nucléaire et thermique — Mme Laurence Doué
E-Mail: laurence.doue@edf.fr
Telefon: +33 760957694
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: www.edf.com
Adresse des Beschafferprofils: https://pha.edf.com
I.3)Kommunikation
Der Zugang zu den Auftragsunterlagen ist eingeschränkt. Weitere Auskünfte sind erhältlich unter: https://pha.edf.com
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: https://pha.edf.com
I.6)Haupttätigkeit(en)
Strom

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Marché cadre pour l'approvisionnement de pièces de rechanges de boulonnerie

II.1.2)CPV-Code Hauptteil
44531400 Bolzen
II.1.3)Art des Auftrags
Lieferauftrag
II.1.4)Kurze Beschreibung:

Contrat cadre sans engagement pour une durée de trois ans + deux ans optionnels sur l’approvisionnement de pièces de rechanges de boulonnerie de catégorie 1 (prescriptions techniques imposées par EDF, dans le domaine nucléaire).

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FR FRANCE
Hauptort der Ausführung:

FR France.

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Contrat cadre sans engagement pour une durée de trois ans + deux ans optionnels sur l’approvisionnement de 194 articles de boulonnerie de catégorie 1 (prescriptions techniques spécifiques imposées par EDF, dans le domaine nucléaire). Le contrat permettra un réapprovisionnement annuel de pièces de rechange auprès de fournisseurs qualifiés en fabrication de pièces de boulonnerie de catégorie 1.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Die nachstehenden Kriterien
Preis
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 60
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: ja
Beschreibung der Optionen:

Deux options d'une année

La durée des options est incluse dans la durée du marché indiquée en II.2.7).

II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

Les critères énoncés ci-dessous s'appliquent aux candidats individuels et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52112-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit joindre les documents suivants à son dossier de candidature:

— un extrait Kbis datant de moins de trois mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre dans lequel il est établi, ou, à défaut, un document équivalent;

— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

— en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre l'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement;

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations, les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous-traitants (DC1, DC2 et DC4): http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal supérieur à 6 000 000 EUR. Afin de justifier son chiffre d'affaires, le candidat doit présenter les rapports financiers des trois derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).

Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minima ci-dessus par tout autre moyen équivalent.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Pour le marché, le candidat:

1) doit être qualifié pour le système de qualification «Outillage et consommable», domaine «Consommable», compétence «Boulonnerie»;

2) doit justifier d'un REX détaillé sur la capacité technique à la réalisation des prestations demandées;

3) doit justifier d'une capacité industrielle permettant de livrer un volume de pièces et de disposer d'un stock minimal;

4) doit respecter la norme NF EN ISO 9001 ou équivalent.

III.1.7)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder Hinweise auf Vorschriften, in denen sie enthalten sind:

— financement sur ressources propres,

— paiement à 60 jours après la date d'émission de facture.

III.1.8)Rechtsform, die die Unternehmensgruppe, der der Auftrag erteilt wird, haben muss:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4) l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché au système de qualification:

— nomenclature: fabrication;

— système de qualification: outillage et consommable;

— domaine d'activité: consommable;

— compétences techniques: boulonnerie;

— compétences qualités: CCTG 05/1168 — SGAQ 2013-03 domaine AIP — SGAQ 2013-03 domaine conventionnel.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lequel il intervient si la qualification est exigée.

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Verhandlungsverfahren mit vorherigem Aufruf zum Wettbewerb
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit mehreren Wirtschaftsteilnehmern
Geplante Höchstanzahl an Beteiligten an der Rahmenvereinbarung: 3
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 29/01/2021
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: ja
Voraussichtlicher Zeitpunkt weiterer Bekanntmachungen:

Novembre 2025.

VI.3)Zusätzliche Angaben:

Concernant les points complémentaires III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF se réserve de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix. Il est précisé que la rubrique II.1.2) prévoit un seuil minimal de capacité économique et financière. Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques, le candidat doit s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelles que soient la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les candidats et les offres sont présentés soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. EDF SA se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris. D'autres informations complémentaires à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plate-forme électronique d'EDF (http://pha.edf.com), demande d'information no RFx 090642. Les dossiers de candidatures devront être déposés sur la plate-forme achats électronique d'EDF (http://pha.edf.com), demande d'information no RFx 090642.

La loi Toubon relative à l'emploi de la langue française, s'applique à ce présent marché.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Paris
Postanschrift: parvis du Tribunal de Paris
Ort: Paris Cedex 17
Postleitzahl: 75859
Land: Frankreich
Telefon: +33 144325151
Internet-Adresse: http://wwwx.ca-paris.justice.fr
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
Offizielle Bezeichnung: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Postanschrift: parvis du Tribunal de Paris
Ort: Paris Cedex 17
Postleitzahl: 75859
Land: Frankreich
Telefon: +33 144325151
Internet-Adresse: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
13/10/2020