Fournitures - 491531-2020

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16/10/2020    S202

France-Paris: Boulons

2020/S 202-491531

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA — Direction des Achats Groupe — Agence nationale achats nucléaire et thermique
Numéro national d'identification: 552 081 317
Adresse postale: 4 rue Floréal
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75017
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA — Direction des Achats Groupe — Agence nationale achats nucléaire et thermique — Mme Laurence Doué
Courriel: laurence.doue@edf.fr
Téléphone: +33 760957694
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché cadre pour l'approvisionnement de pièces de rechanges de boulonnerie

II.1.2)Code CPV principal
44531400 Boulons
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Contrat cadre sans engagement pour une durée de trois ans + deux ans optionnels sur l’approvisionnement de pièces de rechanges de boulonnerie de catégorie 1 (prescriptions techniques imposées par EDF, dans le domaine nucléaire).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

FR France.

II.2.4)Description des prestations:

Contrat cadre sans engagement pour une durée de trois ans + deux ans optionnels sur l’approvisionnement de 194 articles de boulonnerie de catégorie 1 (prescriptions techniques spécifiques imposées par EDF, dans le domaine nucléaire). Le contrat permettra un réapprovisionnement annuel de pièces de rechange auprès de fournisseurs qualifiés en fabrication de pièces de boulonnerie de catégorie 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Deux options d'une année

La durée des options est incluse dans la durée du marché indiquée en II.2.7).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les critères énoncés ci-dessous s'appliquent aux candidats individuels et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52112-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit joindre les documents suivants à son dossier de candidature:

— un extrait Kbis datant de moins de trois mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre dans lequel il est établi, ou, à défaut, un document équivalent;

— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

— en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre l'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement;

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations, les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous-traitants (DC1, DC2 et DC4): http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal supérieur à 6 000 000 EUR. Afin de justifier son chiffre d'affaires, le candidat doit présenter les rapports financiers des trois derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).

Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minima ci-dessus par tout autre moyen équivalent.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour le marché, le candidat:

1) doit être qualifié pour le système de qualification «Outillage et consommable», domaine «Consommable», compétence «Boulonnerie»;

2) doit justifier d'un REX détaillé sur la capacité technique à la réalisation des prestations demandées;

3) doit justifier d'une capacité industrielle permettant de livrer un volume de pièces et de disposer d'un stock minimal;

4) doit respecter la norme NF EN ISO 9001 ou équivalent.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— financement sur ressources propres,

— paiement à 60 jours après la date d'émission de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4) l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché au système de qualification:

— nomenclature: fabrication;

— système de qualification: outillage et consommable;

— domaine d'activité: consommable;

— compétences techniques: boulonnerie;

— compétences qualités: CCTG 05/1168 — SGAQ 2013-03 domaine AIP — SGAQ 2013-03 domaine conventionnel.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lequel il intervient si la qualification est exigée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/01/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Novembre 2025.

VI.3)Informations complémentaires:

Concernant les points complémentaires III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF se réserve de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix. Il est précisé que la rubrique II.1.2) prévoit un seuil minimal de capacité économique et financière. Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques, le candidat doit s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelles que soient la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les candidats et les offres sont présentés soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. EDF SA se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris. D'autres informations complémentaires à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plate-forme électronique d'EDF (http://pha.edf.com), demande d'information no RFx 090642. Les dossiers de candidatures devront être déposés sur la plate-forme achats électronique d'EDF (http://pha.edf.com), demande d'information no RFx 090642.

La loi Toubon relative à l'emploi de la langue française, s'applique à ce présent marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://wwwx.ca-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/10/2020