Services - 491532-2019

18/10/2019    S202    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Dax: Services de transport routier public

2019/S 202-491532

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Dax
Adresse postale: rue Saint-Pierre, BP 50344
Ville: Dax Cedex
Code NUTS: FRI13
Code postal: 40107
Pays: France
Courriel: Commande.publique@grand-dax.fr
Téléphone: +33 547558082

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Dax.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://Marchespublics.landespublic.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.landespublic.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19569&orgAcronyme=b6i
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport de personnes

Numéro de référence: 19DX150
II.1.2)Code CPV principal
60112000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne le transport de personnes: transport de personnes pour les écoles maternelles et élémentaires, les activités des accueils de loisirs et pour les besoins des différents services municipaux en transports.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport scolaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
II.2.4)Description des prestations:

Transport de personnes pour les écoles maternelles et élémentaires et pour les besoins des différents services municipaux en transports occasionnels (service culture, bibliothèque, musée, service développement durable...).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 245 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 06/01/2020
Fin: 03/07/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court du 6 janvier au 3.7.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports loisirs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
II.2.4)Description des prestations:

Transport de personnes pour les activités des accueils de loisirs et pour les besoins des différents services municipaux en transports occasionnels (Centre Nelson Mandela, service culture, service jumelage, cabinet du maire...).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 06/01/2020
Fin: 03/07/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court du 6 janvier au 3.7.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ramassage scolaire des écoles Robert Badinter

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
II.2.4)Description des prestations:

Transport de personnes pour le ramassage scolaire des écoles maternelle et élémentaire Robert Badinter.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 105 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 06/01/2020
Fin: 03/07/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court du 6 janvier au 3.7.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/11/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Février 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire conclu pour un montant minimum de 10 000 EUR HT et maximum de 35 000 EUR HT pour le lot 1, de 10 000 EUR HT minimum et 30 000 EUR HT maximum pour le lot 2 et sans minimum et 15 000 EUR HT maximum pour le lot 3 pour la période initiale du 6 janvier au 3.7.2020. Puis pour un montant minimum de 20 000 EUR HT et 70 000 EUR HT pour le lot 1, 20 000 EUR HT minimum et 60 000 EUR HT maximum pour le lot 2 et sans minimum et 30 000 EUR HT maximum pour le lot 3 pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est reconductible 3 fois:

— la 1re reconduction concerne l'année scolaire 2020/2021 allant du 4.7.2020 au 6.7.2021 inclus,

— la 2e reconduction l'année scolaire 2021/2022 allant du 7.7.2021 au 6.7.2022 (sous réserve de la publication du calendrier scolaire 2021/2022),

— la 3e reconduction l'année scolaire 2022/2023 allant du 7.7.2022 au 6.7.2023 (sous réserve de la publication du calendrier scolaire 2022/2023).

Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME sur support papier en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ — document «Jzuzemqn».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849414
Fax: +33 559024993
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849414
Fax: +33 559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/10/2019