Services - 491642-2019

18/10/2019    S202    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Germain-en-Laye: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2019/S 202-491642

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de Pontoise, BP 10101
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code NUTS: FR103
Code postal: 78100
Pays: France
Point(s) de contact: 86 rue Léon Desoyer
Courriel: Achats@saintgermainenlaye.fr
Téléphone: +33 130872194

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.saintgermainenlaye.fr/264/repondre-a-nos-consultations.htm

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__5zBjyA0kx
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Commune de Saint-Germain-en-Laye, direction des achats et de la performance
Adresse postale: Centre administratif, 86 rue Léon Desoyer
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code NUTS: FR103
Code postal: 78100
Pays: France
Point(s) de contact: Centre administratif. Les candidats devront poser leurs questions sur le site de la plateforme
Courriel: Achats@saintgermainenlaye.fr
Téléphone: +33 130872194

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.saintgermainenlaye.fr/264/repondre-a-nos-consultations.htm

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__5zBjyA0kx

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__5zBjyA0kx
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__5zBjyA0kx
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrôle et l'entretien des installations de détection incendie. Maintenance et travaux divers

Numéro de référence: M19076
II.1.2)Code CPV principal
50700000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet le contrôle et l'entretien des installations de détection incendie, d'alarme incendie et la réalisation de travaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet le contrôle et l'entretien des installations de détection incendie, d'alarme incendie et la réalisation de travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Le marché peut être reconduit 3 fois par périodes successives d'1 an sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. Il se terminera au plus tard le 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires, selon les spécificités prévues par le CCAP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour le centre administratif et le théâtre Alexandre Dumas, le CCTP prévoit la possibilité d'intervenir en astreinte (nuits, jours fériés et week-ends) pour la maintenance corrective.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/11/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Saint-Germain-en-Laye.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est renouvelable tous les 4 ans ou sera renouvelé sur une période plus courte en cas de non reconduction du contrat.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les prestations de maintenance corrective. Ces prestations seront susceptibles de varier selon les conditions suivantes: montant maximum annuel de la maintenance corrective: sans minimum ni maximum. Le prestataire assurera aussi une maintenance préventive selon les fréquences et les spécifications techniques indiquées au CCTP. La maintenance préventive sera facturée à prix forfaitaire. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat quant à la maintenance en parfait état de fonctionnement des installations, en se conformant aux directives du constructeur du matériel. Les candidats devront procéder à la visite des sites. Une visite est obligatoire. Elle est prévue au choix aux dates suivantes:

— soit le 25 octobre à 10:00,

— soit le 31 octobre à 10:00.

Afin d'effectuer la visite, les candidats devront s'adresser à: direction du patrimoine immobilier. Tél: +33 130872310. Un certificat sera remis à chaque candidat après la visite du/des sites et devra obligatoirement être joint à l'offre. En cas de visites successives, un seul certificat sera remis au candidat.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles (France)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 130211119
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Île-de-France (France)
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy, 75007 Paris
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: Webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 144426375
Fax: +33 145554702
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — centre administratif, 86 rue Léon Désoyer
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France
Courriel: Sylvain.brault@saintgermainenlaye.fr
Téléphone: +33 130872116
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/10/2019