Services - 491651-2020

16/10/2020    S202

France-Paris: Services d'organisation d'événements

2020/S 202-491651

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA
Adresse postale: Direction des achats, 4 rue Floréal
Ville: Paris
Code NUTS: FRY3 Guyane
Code postal: 75017
Pays: France
Point(s) de contact: Jean-François Mandon
Courriel: jean-francois.mandon@edf.fr
Téléphone: +33 147653748
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Communication institutionnelle et commerciale d’EDF SEI Guyane

II.1.2)Code CPV principal
79952000 Services d'organisation d'événements
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

EDF SEI souhaite mettre en place un marché cadre pour assurer la conception et la mise en œuvre de ses actions de communication institutionnelle et commerciale pour la Guyane, sur deux lots distincts:

— lot 1: événementiel;

— lot 2: impression et flocage.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Événementiel

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79952000 Services d'organisation d'événements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY3 Guyane
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objectif de couvrir l’ensemble des besoins d'EDF SEI Guyane:

— en conception d'événements internes ou externes,

— en organisation d'événements internes ou externes.

Par exemples: soirée du personnel, cérémonie des vœux, fête de la nature, téléthon.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée: une option de prolongation d'une durée de douze mois. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression et flocage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79952000 Services d'organisation d'événements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY3 Guyane
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objectif de couvrir l’ensemble des besoins d'EDF SEI Guyane:

— fabrication d'imprimés de communication (exemples: plaquettes, affiches, flyers, livret, journal interne, carton d’invitation);

— flocage de t-shirt, polo, maillot.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée: une option de prolongation d'une durée de douze mois. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour les deux lots — Nécessité pour l'opérateur économique candidat ou pour le groupement d'opérateurs économiques candidat de disposer d’un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices de:

— pour le lot 1, 370 000 EUR HT minimum;

— pour le lot 2, 120 000 EUR HT minimum.

Pour répondre à ce critère, l'opérateur économique candidat ou le groupement d'opérateurs économiques candidat devra fournir une copie des bilans et des comptes de résultat avec leurs annexes des trois derniers exercices clos de l'opérateur économique candidat ou de chaque membre du groupement d'opérateurs économiques candidat.

En cas de candidature sur plusieurs lots, les niveaux minimums exigés sont à cumuler.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour les deux lots — L'opérateur économique candidat ou le groupement d'opérateurs économiques candidat devra démontrer ses capacités dans chaque domaine.

Pour répondre à ce critère, l'opérateur économique candidat devra démontrer ses capacités:

— pour le lot 1, dans le domaine de l’événementiel;

— pour le lot 2, dans les domaines de l’impression et du flocage.

Pour cela, l'opérateur économique candidat devra fournir à minima deux expériences techniques (compétences, reconnaissance de savoir-faire ou tout autre justificatif) de moins de trois ans dans chacun des domaines (une page par expérience).

Dans le cas d'un groupement, chaque membre devra fournir à minima deux expériences techniques (compétences, reconnaissance de savoir-faire ou tout autre justificatif) de moins de trois ans dans chacun des domaines (une page par expérience).

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Aucune caution bancaire est exigée.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 113-275236
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/10/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats devront manifester leur intérêt via le portail achats d'EDF dont l'adresse est la suivante: https//pha.edf.com — Pour cela, accédez à la demande d'information sous la référence RFx_091918.

Pour les candidats non enregistrés, allez sur la page d'accueil du site «https//pha.edf.com» et cliquez sur «Nouveau fournisseur — se référencer» (inscription préalable gratuite).

Si nécessaire, les modalités d'utilisation du portail achats vous seront communiquées par le centre des opérations clients d’Ivalua, que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, ou par courriel à support-edfgroup@ivalua.com

Dossier de candidature: le candidat doit renvoyer son intérêt à candidater sur le portail Achats.

Toutes les pièces ou documents demandés devront être scannés, au format PDF, Word ou équivalent, et postés en PJ à la réponse du candidat.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. La consultation sera lancée ultérieurement sur le portail achats.

EDF se réservera la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2020