Services - 491692-2020

16/10/2020    S202

France-Paris: Services postaux relatifs aux colis

2020/S 202-491692

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Ville: Paris 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Point(s) de contact: Mathilde Meslin
Courriel: mathilde.meslin@laposte.fr
Téléphone: +336 08787718
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: La Poste — branche services-courrier-colis
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Point(s) de contact: Mathilde Meslin
Courriel: mathilde.meslin@laposte.fr
Téléphone: +33 608787718
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations logistiques de déchargement et chargement de colis dans les remorques de liaisons transport de la branche services-courrier-colis de La Poste pour la PFC IDF SUD (77)

II.1.2)Code CPV principal
64113000 Services postaux relatifs aux colis
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet l'exécution de prestations logistiques de déchargement et chargement de colis dans les remorques de liaisons transport de la branche services-courrier-colis de La Poste pour la PFC IDF SUD (77).

Prestation principale attendue: déchargement vrac des unités de transport (via un convoyeur télescopique motorisé).

Prestation optionnelle: chargement des unités en vrac rangé via un bras téléscopique ou via des contenants.

Les unités de transport sont des semi-remorques et caisses mobiles.

Date de démarrage prévisionnelle: 1.4.2021.

Dans le cadre du futur contrat, les prestations de logistique ne pourront être sous-traitées, et devront être exécutées personnellement par le titulaire.

La prestation aura lieu au: ZAC du Tertre, lot B 77950 Montereau-sur-le-Jard.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Prestations logistiques de déchargement et chargement de colis dans les remorques de liaisons transport de la branche services-courrier-colis de La Poste pour la PFC IDF SUD (77).

Les unités de transport sont des semi-remorques et caisses mobiles.

Les prestations se dérouleront du lundi au samedi:

Lundi au samedi: 7h00-2h00*.

*Fin de chargement le samedi à 23h00.

Les prestations attendues sont:

Prestation principale:

— déchargement vrac des unités de transport via un convoyeur télescopique motorisé.

Prestation optionnelle:

— chargement des unités de transport en vrac rangé via un bras télescopique;

— chargement des unités de transport en vrac rangé via des contenants.

Les volumes ci-dessous sont donnés à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas être engageants pour La Poste.

Le prestataire devra être en mesure de décharger environ: 270 caisses mobiles et 222 semi remorques, et charger environ 392 caisses mobiles et 212 semi remorques par semaine (moyenne hebdomadaire).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme de douze mois renouvelable par période de douze mois dans la limite de deux fois, sauf dénonciation par lettre recommandée dans les conditions définies dans le contrat.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à quatre sous réserve de l’obtention d’une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s’effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.11) à III.1.3).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat, décrites au paragraphe II.2.7).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La Poste attribuera le lot à un (1) attributaire au maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait K-bis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1o et 3o de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf;

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu);

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse,téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Par ailleurs, chaque cotraitants devra fournir l'ensemble des documents.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— chiffre d'affaires minimal (éliminatoire): le candidat devra justifier d'un niveau minimal de chiffre d'affaires, précisé au paragraphe suivant.

1) pérennité financière (critère pondéré à 40 %).

La pérennité financière sera appréciée au regard d’une analyse menée par La Poste ou au regard des cotations officielles. À ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat;

2) chiffres d’affaires du candidat (critère pondéré à 30 %).

À ce titre, le candidat indiquera son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé sur l'activité de traitement de colis sur les trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chiffre d'affaires minimal: le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre du dernier exercice clôturé devra être supérieur ou égal à 1 500 000 d'EUR HT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

2) expertise du candidat (critère pondéré à 30 %):

Le candidat présentera trois références de prestations réalisées au cours des trois dernières années pour des prestations similaires à celles du marché auquel il postule, en précisant pour chacune:

— le nom de la société cliente;

— la durée du marché;

— les prestations réalisées;

— le montant total du marché en Euros HT;

— le nom du contact et coordonnées.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Non;

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3). De plus, il est précisé qu'une entreprise ne peut postuler:

— en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements;

— en tant que membre de plusieurs groupements.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2020
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Téléphone: +33 153178938
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TGI Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/10/2020