Services - 491695-2020

16/10/2020    S202

France-Paris La Défense: Services divers aux entreprises et services connexes

2020/S 202-491695

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA direction des achats ALFA (Agence logistique facilities administratif)
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
Ville: Paris La Défense Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92050
Pays: France
Point(s) de contact: Nathalie Gollety
Courriel: nathalie.gollety@edf.fr
Téléphone: +33 491748425 / +33 603909510
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations documentaires — traitement de courrier — mise en place documentaire — validation de FID en ECM sur le site du CNPE de St-Alban

II.1.2)Code CPV principal
79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations sur site pour le CNPE St-Alban:

— traitement du courrier;

— mise en place documentaire;

— validation des fiches d'identification du document dans l'ECM (outil de gestion documentaire).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

CNPE de St Alban — BP 31 — 38550 St Maurice l'Exil.

II.2.4)Description des prestations:

L'activité du CNPE St-Alban, nécessite un appui sur les champs:

— traitement du courrier;

— mise en place documentaire;

— validation des FID en ECM.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 35
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une période optionnelle d'un an (soit douze mois) peut être levée si satisfaction des commanditaires. Soit au total une durée avec levée d'option de 47 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée évoqué à la rubrique 2.7 de l'avis au JOUE.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le candidat doit réaliser un Chiffre d'affaire (CA) annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles, supérieur à 300 000 EUR/an;

— le candidat doit préciser le CA de l'année N-1, N-2 et N-3, et attester de sa pérennité financière (document émanant des sites de notation. Exemple Altares)..Si compte tenu de la date de création de son entreprise le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents;

— attester d'avoir son corps d'activité en rapport avec l'objet du présent avis.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— schéma d'organisation: justifier sa capacité en terme d'organisation, de logistique et de ressources, à traiter la prestation, objet du marché, avec le niveau de qualité souhaitée;

— référence(s) de prestation similaire: fournir l’évaluation de ces références [retour enquête de satisfaction, REX de prestations pour EDF antérieures (par exemple FPF).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— financement sur ressources propres;

— paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/11/2020
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La consultation sera lancée via le portail achat. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Les fournisseurs qui souhaitent manifester leur intérêt et transmettre l'ensemble des pièces demandées dans cet avis JOUE, pourront le faire via le portail achat du groupe EDF (https://pha.edf.com). Veuillez prendre contact avec l'acheteur, ses coordonnées se trouvent dans la rubrique I.1) du présent avis JOUE, afin de prendre connaissance des modalités d'inscriptions au portail achat.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/10/2020