Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: commune du petit quevilly
Numéro national d'identification: 21760498200017
Adresse postale: 2 Place Henri Barbusse
Ville: Petit Quevilly
Code NUTS:
FRD22 Seine-MaritimeCode postal: 76140
Pays: France
Courriel:
mairie@petit-quevilly.frTéléphone: +33 235637500
Fax: +33 235637575
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.petit-quevilly.fr/Adresse du profil d’acheteur:
https://www.mpe76.fr/ I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.mpe76.fr/Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.mpe76.fr/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
travaux De Gestion Des Terres Excavees Dans Le Cadre Du Programme De Renovaton Urbaine Du Quartier De La Piscine - "Amenagement De La Plaine Des Sports" - sites Et Sols Pollues
Numéro de référence: 23mpq18
II.1.2)Code CPV principal45112340 Travaux de décontamination du sol
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
la Ville de Petit-Quevilly s'est engagée dans un programme de rénovation urbaine du quartier de la Piscine anciennement quartier Nobel Bozel au Petit-Quevilly (76).Dans le cadre de ce projet de renouvellement urbain est prévu l'aménagement de la Plaine des Sports, comprenant la reconstruction d'un gymnase, l'extension de la Maison de l'enfance Daudet, la construction de 3 structures sociales ainsi que les aménagements extérieurs et paysagers de l'ensemble du site (parvis, parkings, sentiers, liaisons, aménagements sportifs, skate-park, etc.).La présente consultation / le présent contrat concerne des travaux de gestion des terres excédentaires issues de ce projet en filières agréées
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45112340 Travaux de décontamination du sol
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:
quartier de la piscine anciennement quartier Nobel /Bozel au Petit-Quevilly 76140 - le Petit-Quevilly
II.2.4)Description des prestations:
la Ville de Petit-Quevilly s'est engagée dans un programme de rénovation urbaine du quartier de la Piscine anciennement quartier Nobel Bozel au Petit-Quevilly (76).Dans le cadre de ce projet de renouvellement urbain est prévu l'aménagement de la Plaine des Sports, comprenant la reconstruction d'un gymnase, l'extension de la Maison de l'enfance Daudet, la construction de 3 structures sociales ainsi que les aménagements extérieurs et paysagers de l'ensemble du site (parvis, parkings, sentiers, liaisons, aménagements sportifs, skate-park, etc.).La présente consultation / le présent contrat concerne des travaux de gestion des terres excédentaires issues de ce projet en filières agréées
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratattestation d'assurance pour les risques professionnelscertification de service dans le domaine des Sites et Sols Pollués en conformité avec les normes de référence Afnor Nf X 31-620 parties 1, 3 et 4 de décembre 2018 selon le référentiel Lne pour les domaines B (prestations d'ingénierie es travaux de réhabilitation) et C (prestations d'exécution des travaux de réhabilitation). La preuve de la qualification peut également être apportée par tout moyen et notamment des certificats d'identité professionnelle ou tout autre moyen prouvant la capacité à exécuter les travaux objet de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Au budget communal
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 08/09/2023
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 11/09/2023
Heure locale: 09:30
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un marché ordinaire.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Aucune variante n'est autorisée
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-rouen@juradm.frTéléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Rouen : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-rouen@juradm.frTéléphone: +33 232081270
VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/08/2023