Lieferungen - 491864-2020

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16/10/2020    S202

Frankreich-Is-sur-Tille: Anstricharbeiten

2020/S 202-491864

Auftragsbekanntmachung

Lieferauftrag

Richtlinie 2009/81/EG

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber / Auftraggeber

I.1)Name, Adressen und Kontaktstelle(n)

Offizielle Bezeichnung: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Postanschrift: centre de Valduc
Ort: Is-sur-Tille
Postleitzahl: 21120
Land: Frankreich
Zu Händen von: Jordan Chambellant
E-Mail: jordan.chambellant@cea.fr
Telefon: +33 380237736

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers / des Auftraggebers: http://www.cea.fr

Adresse des Beschafferprofils: https://www.marches-publics.gouv.fr

Elektronische Einreichung von Angeboten und Teilnahmeanträgen: https://www.marches-publics.gouv.fr

Weitere Auskünfte erteilen:
die oben genannten Kontaktstellen

Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
die oben genannten Kontaktstellen

Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
die oben genannten Kontaktstellen

I.2)Art des öffentlichen Auftraggebers
Einrichtung des öffentlichen Rechts
I.3)Haupttätigkeit(en)
Sonstige: Recherche
I.4)Auftragsvergabe im Auftrag anderer öffentlicher Auftraggeber / anderer Auftraggeber
Der öffentliche Auftraggeber beschafft im Auftrag anderer öffentlicher Auftraggeber: nein

Abschnitt II: Auftragsgegenstand

II.1)Beschreibung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags durch den öffentlichen Auftraggeber:
Fournitures et installation de protections biologiques
II.1.2)Art des Auftrags und Ort der Ausführung, Lieferung bzw. Dienstleistung
Lieferauftrag
Kauf
Hauptort der Ausführung, Lieferung oder Dienstleistungserbringung: CEA Centre de Valduc — 21120 Is-sur-Tille.
Conditions d'accès réglementées.

NUTS-Code FRC11 Côte-d’Or

II.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung
II.1.4)Angaben zur Rahmenvereinbarung
II.1.5)Kurze Beschreibung des Auftrags oder Beschaffungsvorhabens:
La prestation a pour objectif de répondre aux engagements complémentaires au programme d'amélioration de sûreté sécurité (PASS) d'une installation individuelle du centre de Valduc autre titre de la réduction de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.
Les prestations à réaliser sont les suivantes:
— l'installation d'une clôture périphérique extérieure à l'installation sur sa partie nord;
— l'installation de protections biologiques dans les couloirs pour réduire le débit de dose et le plaquage d'une protection coupe-feu 2h00;
— la mise en peinture des couloirs concernés par les travaux et ceux adjacents.
II.1.6)Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)

45442100 Anstricharbeiten, 44480000 Diverse Brandschutzausrüstungen, 45340000 Installation von Zäunen, Geländern und Sicherheitseinrichtungen

II.1.7)Angaben zur Vergabe von Unteraufträgen
Der Bieter muss im Angebot alle Auftragsteile, die er möglicherweise an Dritte zu vergeben gedenkt, sowie alle vorgeschlagenen Unterauftragnehmer und die Gegenstände der Unteraufträge angeben
Der Bieter muss alle Änderungen angeben, die sich bei Unterauftragnehmern während der Auftragsausführung ergeben
II.1.8)Lose
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.1.9)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: ja
II.2)Menge oder Umfang des Auftrags
II.2.1)Gesamtmenge bzw. -umfang:
II.2.2)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.3)Angaben zur Vertragsverlängerung
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.3)Vertragslaufzeit bzw. Beginn und Ende der Auftragsausführung
Laufzeit in Monaten: 6 (ab Auftragsvergabe)

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Bedingungen für den Auftrag
III.1.1)Geforderte Kautionen und Sicherheiten:
III.1.2)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder Verweis auf die maßgeblichen Vorschriften:
III.1.3)Rechtsform der Bietergemeinschaft, an die der Auftrag vergeben wird:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
III.1.4)Sonstige besondere Bedingungen für die Auftragsausführung, insbesondere bezüglich der Versorgungs- und Informationssicherheit:
Ce marché est un marché «Confidentiel défense — CD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA au niveau requis et en cours de validité émise par l’officier de sécurité du candidat;

— soit une attestation d’une décision d’habilitation CEA au niveau requis et en cours de validité émise par l’officier de sécurité du candidat accompagné de la copie la lettre d’envoi du dossier de demande d’habilitation DGA au niveau requis adressé à la DGA ou à la cellule de contrôle gouvernementale à l’attention de l’Officier de sécurité du centre de Valduc — 21120 Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l’Officier de sécurité; tél. +33 380235055/courriel: vadirccg@cea.fr);

— soit la copie de la lettre d’envoi du dossier de demande d’habilitation DGA complété au niveau requis adressé à la DGA ou à la cellule de contrôle gouvernementale à l’attention de l’Officier de sécurité du centre de Valduc – 21120 Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l’Officier de sécurité; tél. +33 380235055/courriel: vadirccg@cea.fr).

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d’entreprises (GME) ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.
III.1.5)Angaben zur Sicherheitsüberprüfung:
III.2)Teilnahmebedingungen
III.2.1)Persönliche Lage

Kriterien für die persönliche Lage der Wirtschaftsteilnehmer (die zu deren Ausschluss führen können) einschließlich Pflicht zur Eintragung in ein Berufs- oder Handelsregister

Angaben und Formalitäten, die erforderlich sind, um die Einhaltung der Auflagen zu überprüfen: 1) Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— les attestations de régularité fiscales et sociales;
— le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» signé et approuvé par le candidat.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Kriterien für die persönliche Lage von Unterauftragnehmern (die zu deren Ausschluss führen können) einschließlich Pflicht zur Eintragung in ein Berufs- oder Handelsregister

Angaben und Formalitäten, die erforderlich sind, um die Einhaltung der Auflagen zu überprüfen: Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d'acceptation de sous-traitant.
III.2.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit

Kriterien für die wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit der Wirtschaftsteilnehmer (die zu deren Ausschluss führen können)

Angaben und Formalitäten, die erforderlich sind, um die Einhaltung der Auflagen zu überprüfen: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait K-bis de moins de six mois ou équivalent;
— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant, l'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance et non par un courtier;
— le chiffre d’affaires (CA) global et le CA concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— en cas de candidature en groupement, le projet de convention de groupement.
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Kriterien für die wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit von Unterauftragnehmern (die zu deren Ablehnung führen können)

Angaben und Formalitäten, die erforderlich sind, um die Einhaltung der Auflagen zu überprüfen: Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il en apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
III.2.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit

Kriterien für die technischen und beruflichen Fähigkeiten der Wirtschaftsteilnehmer (die zu deren Ausschluss führen können)

Angaben und Formalitäten, die erforderlich sind, um die Einhaltung der Auflagen zu überprüfen:
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:
— les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone, courrier électronique);
— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de fourniture, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance;
— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs);
— les moyens matériels;
— la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou, à défaut, du manuel d'assurance qualité);
— une copie du certificat de qualification conformément à l'arrêté du 27.11.2013 «relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissement exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités»;
— un dossier précis et détaillé des références au cours des cinq dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu.
Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour chacune des trois dernières années.

Kriterien für die technischen und beruflichen Fähigkeiten von Unterauftragnehmern (die zu deren Ausschluss führen können)

Angaben und Formalitäten, die erforderlich sind, um die Einhaltung der Auflagen zu überprüfen:
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il en apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
III.2.4)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.3)Besondere Bedingungen für Dienstleistungsaufträge
III.3.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand
III.3.2)Für die Erbringung der Dienstleistung verantwortliches Personal

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Verfahrensart
IV.1.1)Verfahrensart
Nichtoffen
IV.1.2)Beschränkung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden
Geplante Mindestzahl 3 und Höchstzahl 10
Objektive Kriterien für die Auswahl der begrenzten Zahl von Bewerbern: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité financière, la capacité professionnelle (moyens humains adaptés aux différents métiers du marché, organisation, références dans la réalisation de prestations similaires). Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.
IV.1.3)Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
IV.2)Zuschlagskriterien
IV.2.1)Zuschlagskriterien
das wirtschaftlich günstigste Angebot in Bezug auf die Kriterien, die in den Ausschreibungsunterlagen, der Aufforderung zur Angebotsabgabe oder zur Verhandlung bzw. in der Beschreibung zum wettbewerblichen Dialog aufgeführt sind
IV.2.2)Angaben zur elektronischen Auktion
Eine elektronische Auktion wurde durchgeführt: nein
IV.3)Verwaltungsangaben
IV.3.1)Aktenzeichen beim öffentlichen Auftraggeber:
B20-07462
IV.3.2)Frühere Bekanntmachung(en) desselben Auftrags
nein
IV.3.3)Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung
IV.3.4)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
18.11.2020 - 16:00
IV.3.5)Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.3.6)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
Französisch.

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.2)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der Europäischen Union finanziert wird: nein
VI.3)Zusätzliche Angaben:
1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises.
1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
Documents DR:
1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011.

1.3) Le présent avis, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

2) Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique.

2.1) Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»).

2.2) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren

Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Dijon
Postanschrift: 22 rue d’Assas — BP 61616
Ort: Dijon
Postleitzahl: 21016
Land: Frankreich
Telefon: +33 380739100
Fax: +33 380733989

VI.4.2)Einlegung von Rechtsbehelfen
Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen: — le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt

Offizielle Bezeichnung: Greffe des référés
Postanschrift: 22 rue d’Assas — BP 61616
Ort: Dijon
Postleitzahl: 21016
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Telefon: +33 380739108
Fax: +33 380739134

VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
12.10.2020