Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 491964-2017

09/12/2017    S237

France-Bordeaux: Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités

2017/S 237-491964

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CPAM de la Gironde
Adresse postale: Place de l'Europe
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Not specified
Code postal: 33085
Pays: France
Courriel: achat-marche@cpam-bordeaux.cnamts.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cpam-bordeaux.cnamts.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_b0gRSif-Ih
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_b0gRSif-Ih
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour l'approvisionnement en fournitures et produits médicaux destinés aux centres de santé dentaire de la CPAM de la Gironde.

Numéro de référence: 36-2017FO
II.1.2)Code CPV principal
33130000 Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord cadre sans minimum ni maximum, à bons de commande pour l'approvisionnement en fournitures et produits médicaux dentaires à Bordeaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Composites, adhésifs et verres ionomères, amalgames

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141810 Produits d'obturation dentaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Bordeaux

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de composites, adhésifs et verres ionomères, amalgames pour les centres de santé dentaires de la CPAM de la Gironde.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois 12 mois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Alginates et silicones

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141800 Consommables dentaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison d'alginates et silicones pour les centes de santé dentaires de la CPAM de la Gironde

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois 12 mois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures pour prothèse

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141800 Consommables dentaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de fourniture pour prothèse à destination des centres de santé dentaires de la CPAM de la Gironde

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 douze 12 mois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Consommables dentaires

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141800 Consommables dentaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de consommables dentaires pour les centres de santé dentaires de la CPAM de la Gironde

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 douze 12 mois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Stérilisation

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141800 Consommables dentaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de produits de stérilisation pour les centres de santé dentaires de la CPAM de la Gironde

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 douze 12 mois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Consommables jetables

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de consommables jetables pour les centres de santé dentaires de la CPAM de la Gironde

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 douze 12 mois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits de nettoyage et de désinfection

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141850 Produits d'hygiène dentaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de produits de nettoyage et de désinfection pour les centres de santé dentaires de la CPAM de la Gironde.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 douze 12 mois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pharmacie

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de produits pharmaceutiques pour les centres de santé dentaires de la CPAM de la Gironde

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 douze 12 mois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Anesthésiques

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141800 Consommables dentaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison d'anesthésiques pour les centres de santé dentaires de la CPAM de la Gironde

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 douze 12 mois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fraises

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33130000 Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de fraises pour centres de santé dentaires de la CPAM de la Gironde

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 douze 12 mois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protections

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de produits de protections pour les centres de santé dentaires de la CPAM de la Gironde

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 douze 12 mois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chirurgie et instrumentation

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33130000 Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de matériel de chirurgie et instrumentation pour les centres de santé dentaires de la CPAM de la Gironde

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 douze 12 mois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/01/2018
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/01/2018
Heure locale: 13:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Reconductible 3 douze 12 mois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Nouvel avis publié en cas de non reconduction ou à l'issu des4 ans.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonnie — CS 11403-f
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TGI Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonnie — CS 11403-f
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/12/2017