Fournitures - 491988-2020

16/10/2020    S202

Suisse-Berne: Appareils électriques pour téléphonie ou télégraphie par fil

2020/S 202-491988

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Armasuisse Achats et Cooperation CC WTO
Adresse postale: Guisanplatz 1
Ville: Berne
Code NUTS: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
Code postal: 3003
Pays: Suisse
Courriel: wto@armasuisse.ch
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.simap.ch
Adresse du profil d’acheteur: www.armasuisse.ch
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1155591
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Armasuisse Achats et Cooperation CC WTO
Adresse postale: Guisanplatz 1
Ville: Berne
Code postal: 3003
Pays: Suisse
Courriel: wto@armasuisse.ch
Code NUTS: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.simap.ch
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de téléphones satellites et d’accessoires.

II.1.2)Code CPV principal
32552000 Appareils électriques pour téléphonie ou télégraphie par fil
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La communication au sein de l’armée Suisse est très importante, en particulier dans les premières heures qui suivent un événement. En ce qui concerne la mobilisation des troupes, il n’existe aujourd’hui aucune ressource résistante aux crises tant que la réception du matériel n’est pas achevée. En outre, la situation à l’étranger s’est progressivement détériorée au sein de plusieurs zones d’engagement, ce qui a fait croître la nécessité de disposer de moyens de communication sûrs en période de crises.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32553000 Pièces détachées pour appareils électriques téléphoniques ou télégraphiques
32550000 Matériel téléphonique
32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
Lieu principal d'exécution:

Selon les documents

II.2.4)Description des prestations:

La communication au sein de l’armée Suisse est très importante, en particulier dans les premières heures qui suivent un événement. En ce qui concerne la mobilisation des troupes, il n’existe aujourd’hui aucune ressource résistante aux crises tant que la réception du matériel n’est pas achevée. En outre, la situation à l’étranger s’est progressivement détériorée au sein de plusieurs zones d’engagement, ce qui a fait croître la nécessité de disposer de moyens de communication sûrs en période de crises.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 100 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2021
Fin: 30/09/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Selon les documents.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Selon les documents.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les preuves et justificatifs de l'aptitude énumérés ci-après doivent être fournis intégralement avec l'offre, sans restrictions ni modifications, sans quoi il ne sera pas entré en matière sur l'offre.

CAP1: Extrait du registre des poursuites et du registre du commerce ou acte officiel équivalent délivré par une autorité étrangère qui atteste que le soumissionnaire n’a pas de dettes fiscales ou liées à des cotisations sociales non payées (pas plus ancien que trois mois, la date de dépôt de l’offre étant déterminante);

CAP2

a) respect des principes régissant la procédure Le soumissionnaire atteste que lui-même ainsi que les tiers qu’il sollicite (sous-traitants et fournisseurs) respectent les conditions régissant la procédure conformément au document «Déclaration du soumissionnaire » (annexe 1.1.1) de la Conférence des achats de la Confédération (CA);

b) preuve supplémentaire du respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes. Les soumissionnaires et leurs sous traitants de 1er rang qui comptent chacun plus de 50 collaborateurs/trices doivent démontrer, au-delà du document «Déclaration du soumissionnaire», comment ils ont examiné leur pratique salariale.

CAP3: Déclaration du soumissionnaire

CAP4: Attestation du soumissionnaire selon laquelle il endosse la responsabilité globale pour le présent projet, c'est-à-dire en particulier que le soumissionnaire est le seul partenaire contractuel de l’organe d’adjudication. Les éventuelles personnes impliquées doivent être indiquées à l’annexe 1.1 avec les rôles et fonctions qui leur sont attribués.

CAP5: Le soumissionnaire atteste que le chef de projet (SPOC) et son suppléant peuvent communiquer en allemand et en anglais (à l’oral comme à l’écrit, niveau B2 min.) et sont en mesure de fournir les résultats du projet ainsi que la documentation dans les langues demandées (voir annexe 2.0).

CAP6: Le soumissionnaire atteste qu’il peut garantir la disponibilité par téléphone et par écrit (e-mail) d’un service d’assistance avec du personnel expérimenté et formé sur le plan technique pendant les heures de travail habituelles, du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00 (heure suisse), à l’exception des jours fériés. Le personnel peut communiquer en allemand et en anglais. Le raccordement téléphonique doit être de type commercial «business line» (pas de mise en attente, pas de 1st level support) et joignable au moyen d’un numéro suisse (pas de numéro 0900), gratuit ou avec facturation conforme au tarif local ordinaire;

CAP7: le soumissionnaire atteste qu’il ne fournit que des produits d’origine du fabricant concerné (avec traçabilité de l’origine). Seuls les nouveaux produits sont proposés et livrés.

CAP8: le soumissionnaire garantit un délai de réaction maximal de 8h à compter de la réception du signalement de dérangement pendant les heures de travail habituelles (du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00, heure Suisse) ainsi qu’un dépannage (remplacement technique) dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la réception du signalement de dérangement, si le mandant le demande (le délai de réaction est considéré comme le moment où le soumissionnaire communique les étapes prévues et le délai de résolution prévu). Le délai de réaction est interrompu par les jours fériés officiels du canton de Berne. Jours fériés officiels du canton de Berne:

— nouvel an (1er janvier)/jour de la Saint-Berchthold (2 janvier);

— vendredi saint/lundi de Pâques;

— ascension;

— lundi de pentecôte;

— fête nationale (1er août);

— noël (25 et 26 décembre).

CAP9: Le soumissionnaire accepte, en cas d’attribution, de se soumettre à la procédure de sauvegarde du secret conformément à l’ordonnance concernant la procédure à suivre lors de la passation de contrats dont le contenu est classifié du point de vue militaire (article 6 et article 7, Ordonnance concernant la sauvegarde du secret, RS 510.413).

CAP10: Le soumissionnaire atteste que le volume de commande (montant d’adjudication en CHF) ne dépasse pas 20 % de son chiffre d’affaires annuel (Ø 2017 – 2019). Si l’évaluation révèle que les directives ne peuvent pas être respectées, l’offre ne sera plus prise en compte dans la suite de la procédure.

CAP11: Le soumissionnaire atteste qu’il accepte sans réserve le modèle de contrat selon l’annexe 4.0.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Toute entreprise économiquement performante et en mesure de remplir les critères d'aptitude ci-après (chiffre 3.8) et de produire les justificatifs correspondants est invitée à soumettre une offre en CHF.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/11/2020
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
allemand, français, italien
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/11/2020
Heure locale: 23:59

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Des offres partielles ne sont pas admises.

Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune.

Négociations: demeurent réservées.

Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

Autres indications: selon les documents.

Délai de clôture pour le dépôt des offres/remarques: lieu de dépôt: cf. 1.2. Les points suivants doivent être respectés afin de respecter la date limite de soumission:

a) pour soumission à Armasuisse (centre administratif Guisanplatz 1) Lors de la remise de la marchandise au «Verwaltungszentrum Guisanplatz 1», Guisanplatz 1, 3003 Berne, à l'attention du CC WTO Armasuisse, les points suivants doivent être respectés:

— le prestataire doit s'inscrire auprès de «Areal Lodge Guisanplatz 1» en indiquant le titre du projet (cf. chiffre 1.2). Il sera transmis par ce dernier au «Ramp Management Guisanplatz 1»; — la soumission doit être effectuée au plus tard à 15h00 le jour de la soumission mentionnée au point 1.4, contre délivrance d'un accusé de réception de l'aménagement de l'aire de trafic; — heures d'ouverture de la gestion de la piste: MO - FR 07h00 - 12h00/13h00 - 15h00 (en dehors de ces heures, aucune offre ne peut être faite);

b) pour soumission par la poste: le cachet de la poste ou le reçu de code à barres du prestataire de services d'expédition fait foi (les affranchissements de la société ne sont pas considérés comme des cachets postaux);

c) pour livraison à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse: l'accusé de réception du représentant compétent fait foi. L'accusé de réception doit être envoyé à l'adresse électronique indiquée au point 1.2 au plus tard à la date limite de soumission de l'offre, en indiquant le projet en question.

Remarques (délai souhaité pour poser des questions par écrit): si des questions apparaissent lors de l’élaboration de l’offre, elles peuvent être posées exclusivement sous la forme de questions anonymes dans la foire aux questions du site simap.ch

Chaque question doit être posée séparément dans le forum (une question par entrée). Les réponses sont données dans la foire aux questions du site simap.ch

Toutes les questions et réponses peuvent être consultées par tous les soumissionnaires qui se sont procurés la documentation pour l’appel d’offres. Le soumissionnaire est lui-même responsable de s’informer sur les éventuelles questions et réponses figurant dans la foire aux questions.

Publication de référence nationale: SIMAP du 13.10.2020, doc. 1155591. Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 16.11.2020.

Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: la documentation peut être téléchargée exclusivement à partir la plate-forme électronique www.simap.ch — rubrique «marchés publics, confédération». À cet effet, vous devez tout d'abord vous enregistrer dans le projet en question et vous pourrez ensuite accéder à la documentation au moyen du login et du mot de passe que vous recevrez par courrier électronique. Un forum est à disposition pour les questions.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Bundesverwaltungsgericht
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Pays: Suisse
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/10/2020