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Lieferungen - 49201-2023

25/01/2023    S18

France-Tours: Mobilier de bureau

2023/S 018-049201

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Général d'indre et Loire
Numéro national d'identification: 22370001400010
Adresse postale: place de la Préfecture
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37927
Pays: France
Courriel: commande-publique@departement-touraine.fr
Téléphone: +33 247314274
Fax: +33 247314375
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.touraine.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.touraine.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture, Livraison,Montage Et Mise En Place De Mobiliers Pour Le Conseil Departemental D'Indre-Et-Loire

Numéro de référence: F2022
II.1.2)Code CPV principal
39130000 Mobilier de bureau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

mobiliers administratifs et mobiliers enfants

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mobiliers et matériels pour les services administratifs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39130000 Mobilier de bureau
39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

mobiliers administratifs

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique dont 40 points qualité et diversité des mobiliers, 20 points moyens humains et méthodologie de l'entreprise, 10 points durée des garanties, service après-vente, pérennité de la gamme / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix dont 2 points bordereau des taux de remise et prix prestations exceptionnelles, 14 points commandes types de chaque lot, 14 points commandes masquées de chaque lot / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mobiliers enfants pour les services sociaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

mobiliers enfants

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique dont 40 points qualité et diversité des mobiliers, 20 points moyens humains et méthodologie de l'entreprise, 10 points durée des garanties, service après-vente, pérennité de la gamme / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix dont 2 points bordereau des taux de remise et prix prestations exceptionnelles, 14 points commandes types de chaque lot, 14 points commandes masquées de chaque lot / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 148-422843
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-182
Lot nº: 1
Intitulé:

mobiliers et matériels pour les services administratifs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sa Yves Ollivier
Adresse postale: 5 Rue Henry Dunant
Ville: Ingre
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

mobiliers enfants pour les services sociaux

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

accord cadre passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) Ht, notifié le 15/12/2022

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2023