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Dienstleistungen - 492012-2022

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09/09/2022    S174

Frankreich-Orléans: Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden

2022/S 174-492012

Auftragsbekanntmachung

Dienstleistungen

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: ville d'orléans
Nationale Identifikationsnummer: 21450234600015
Postanschrift: place de l'etape
Ort: Orléans
NUTS-Code: FRB06 Loiret
Postleitzahl: 45040
Land: Frankreich
E-Mail: marches.publics@orleans-metropole.fr
Telefon: +33 238784030
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: http://www.orleans-metropole.fr/
Adresse des Beschafferprofils: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Regional- oder Kommunalbehörde
I.5)Haupttätigkeit(en)
Allgemeine öffentliche Verwaltung

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique de l'école maternelle Châtelet à Orléans

Referenznummer der Bekanntmachung: V22f0123
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

la présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique de l'école maternelle Châtelet à Orléans et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti, non reconductible et comprenant les missions suivantes : Dia, Avp-Aps, Avp-Apd, Pro, Amt, Visa, Det et Aor et des missions complémentaires

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
71210000 Beratungsdienste von Architekten
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRB06 Loiret
Hauptort der Ausführung:

ecole maternelle du Châtelet - 25 rue de la Charpenterie 45000 - orleans

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

la présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique de l'école maternelle Châtelet à Orléans et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti, non reconductible et comprenant les missions suivantes : Dia, Avp-Aps, Avp-Apd, Pro, Amt, Visa, Det et Aor et des missions complémentaires

II.2.5)Zuschlagskriterien
Die nachstehenden Kriterien
Qualitätskriterium - Name: Valeur technique, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat. Le détail des sous-critères est précisé dans la partie "renseignements complémentaires" / Gewichtung: 60
Kostenkriterium - Name: Prix apprécié au regard du montant reporté à l'acte d'engagement / Gewichtung: 40
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 60
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: ja
Beschreibung der Optionen:

prestation supplémentaire facultative (Pse) : La capacité du maître d'oeuvre à suivre une opération en mobilisant un registre de chantier prenant la forme d'une plateforme numérique dans ses interactions avec les différents intervenants sur une opération (Moa et titulaires des marchés de travaux, Ct, Csps, Amo, Opc...). Détails indiqués dans le règlement de la consultation

II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Un formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ;- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ?) ;- en cas de groupement le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte et précisant les conditions de cette habilitation

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

- Un formulaire Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

- Un formulaire Dc2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent ;- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;- déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise ;- expertise sur les questions de bâtiments durables : enjeux et solutions techniques, performances énergétiques dans la construction, utilisation des énergies renouvelables, Bioclimatisme, génie climatique, thermique, Eco-Matériaux, réemploi, biodiversité, gestion de l'eau?- une liste des principales prestations intellectuelles fournies au cours des trois dernières années qui permettent d'apprécier la maîtrise des sujets suivants par les candidats :- démarches de qualité et certifications environnementales- impact et gestion des sols pollués en Vrd et construction- gestion et maintenance

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

il est attendu du prestataire qu'il s'entoure d'une équipe pluridisciplinaire afin de répondre aux enjeux et objectifs de la mission.Chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement a minima l'ensemble des compétences suivantes :- architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no2005/36/ce du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 ou équivalent,- compétence Hqe- compétence thermique et fluide- compétence structure- architecte ou designer paysagiste

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Offenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 06/10/2022
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Laufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote
Tag: 06/10/2022
Ortszeit: 14:30

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.3)Zusätzliche Angaben:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Visite obligatoire : les entreprises devront procéder avant la remise de leur offre à une visite des lieux. Les dates et modalités pour les prises de rendez-vous sont indiquées dans le règlement de la consultation.=> Durée : à compter de sa date de notification et jusqu'à l'expiration de la seconde année de garantie de bon fonctionnement après réception (à compter de la réception, la garantie de parfait achèvement des différents marchés de travaux propres à cette opération court 1 an et la garantie de bon fonctionnement court 2 ans). A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est envisagée de janvier 2023 à novembre 2027.=> Détail des sous-critères de la valeur technique :- sous-Critère 1 " Organisation, Méthodologie et Moyens humains de l'équipe de maîtrise d'oeuvre " (sous-pondération : 25%) analysé au regard du point 1 du cadre de mémoire technique : Qualité des moyens humains (nombre, expérience, titres d'étude) et répartition des tâches au sein de l'équipe dédiée à la mission (organigramme) et des CV, Méthodologie de l'équipe dédiée (méthode de travail, gestion des difficultés, fréquence des visites inopinées en phase travaux, gestion des phases VISA et DET, du DOE et de la mise en service du bâtiment), Méthodologie de collaboration et de travail avec les partenaires (Région, Europe, Direction de l'education (Ville d'orléans),?) et les services de l'etat (abf, ademe, Education Nationale,?) à chaque étape du projet (études et travaux).- Sous-Critère 2 " Compréhension de ce projet " (sous-pondération : 20%) analysé au regard du point 2 du cadre de mémoire technique : Bonne compréhension du contexte, desenjeux architecturaux et environnementaux du site, Pertinence des orientations proposées pour atteindre ou dépasser les objectifs de performances énergétiques (principes techniques, matériaux et équipements, accompagnement à la mise en place des bonnes pratiques), Pertinence des mesures mise en oeuvre pour concevoir et garantir une exploitation/maintenance optimale des équipements (lots techniques) et de la collaboration avec l'agent de commissionnement, Modalité de prise en compte de la protection de l'environnement et du développement durable dans le projet : gestion des déchets, utilisation des matériaux biosourcés et énergies renouvelables, gestion intégrée des eaux pluviales.- Sous-Critère 3 " Pertinence du calendrier opérationnel de la mission analysé au regard du planning prévisionnel fournit par le maître d'ouvrage et du fichier excel " répartition des moyens humains et volumes horaires par prestations " " (sous-pondération : 15%).=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: tribunal administratif d'orléans
Postanschrift: 28 rue de la Bretonnerie
Ort: Orléans
Postleitzahl: 45057
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Telefon: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Internet-Adresse: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
Offizielle Bezeichnung: tribunal administratif d'orléans
Postanschrift: 28 rue de la Bretonnerie
Ort: Orléans
Postleitzahl: 45057
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Telefon: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Internet-Adresse: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
05/09/2022