Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: département de Seine-Et-Marne
Numéro national d'identification: 22770001000019
Adresse postale: hôtel du Département - cS 50377
Ville: Melun
Code NUTS:
FR102 Seine-et-MarneCode postal: 77010
Pays: France
Courriel:
Marches.dabc@departement77.frTéléphone: +33 164147337
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.maximilien.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
entretien et la maintenance des systèmes de sécurité incendie et de leurs asservissements, du désenfumage de différents sites départementaux
Numéro de référence: ENT_MAINT_SSI_2022_LOT1
II.1.2)Code CPV principal50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent accord cadre a pour objet l'entretien et la maintenance des systèmes de sécurité incendie et de leurs asservissements, du désenfumage de différents sites départementaux. Lot 1 Bâtiments départementaux
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:
le lot 2, Bâtiments appartenant à la DPR et la DGAS, a déjà fait l'objet d'un accord-cadre similaire qui a été attribué et notifié le 02/02/2021
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord cadre est conclu de sa notification au titulaire jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible tacitement 1 fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courriel avec accusé de réception
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet dans l'acte d'engagement du DCE. Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En effet, le Département doit pouvoir être approvisionné sans être impacté par les difficultés, aléas, affectant les entreprises membres du groupement, compte tenu de la nécessaire continuité de service.conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
-déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé aucours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ;-La liste des moyens humains du soumissionnaire- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature ;
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 06/10/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 06/10/2022
Heure locale: 16:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2024
VI.3)Informations complémentaires:
prix :Prix unitaires et révisables.Montant :Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, susceptibles de varier de la manière suivante, Montant maximum annuel : 500 000, euros htdivers :a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er janvier 2023a titre strictement indicatif, les prestations susceptibles d'être réalisées sur une période d'un an s'élève à un montant de 60 000,00 euro(s) (H.T.).AVANCE :Une avance pourra être versée conformément au cahier des charges.duree :L'Accord cadre est conclu de sa notification au titulaire jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible tacitement 1 fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courriel avec accusé de réception.Pour chaque prestation demandée, le délai d'exécution sera précisé sur le bon de commande émis par le maître d'ouvrage dans le cas contraire ce sont les délais indiqués à l'article 5 du CCAP qui s'appliquentelements a fournir au titre de L'Offre :- l'Acte d'engagement établi en un seul original et dûment complété;-- le cadre de mémoire technique dûment complété.- Le soumissionnaire est invité à transmettre le devis quantitatif estimatif. criteres de jugement des offres :1) Le Prix, noté sur 60 pointsle prix sera apprécié au regard de la prestation-type. Sauf erreur matérielle manifeste, en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées au bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant de la prestation sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans cette prestation-type seront également rectifiées. Le montant ainsi rectifié sera pris en considération pour le jugementdes offres.Le détenteur du prix le plus bas se verra attribuer le nombre maximal de points, sauf si ce prix est anormalement bas.La note de l'offre considérée ne peut pas être négative.2) La Valeur technique de l'offre, notée sur 40 points,la valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire et notée conformément au critère détaillé ci-dessous :- les moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution de l'ensemble des prestations demandées (maintenance préventive et corrective) dans le respect des délais d'intervention et d'indisponibilité.- l'Organisation en cas de commande simultanée- modèles des différents rapports (ceux qui seront utilisés dans le cadre du présent accord-cadre) :1 - modèle de rapport d'intervention,2 - modèle de rapport de visite de maintenance préventive3 - modèle de rapport annuel
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Ile de France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: +33 182524267
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel : recours possible jusqu'à lasignature de l'accord cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication del'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,www.telerecours.fr.- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre
VI.5)Date d’envoi du présent avis:05/09/2022