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Services - 492126-2022

09/09/2022    S174

France-Troyes: Services de nettoyage

2022/S 174-492126

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: troyes aube habitat
Numéro national d'identification: 34149806100017
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Ville: Troyes
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10000
Pays: France
Point(s) de contact: Service des Marchés
Courriel: marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr
Téléphone: +33 325711717
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.troyes-aube-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: société immobilière et d'aménagement du barsuraubois et de l'aube
Numéro national d'identification: 60288033800044
Adresse postale: 7 rue jean-louis Delaporte
Ville: Troyes
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10000
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés
Courriel: marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr
Téléphone: +33 325711717
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bailleur social
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations sur commandes de nettoyage de logements vacants sur les patrimoines de Troyes Aube Habitat et de la SIABA

Numéro de référence: 2022-01-0112
II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations sur commandes de nettoyage de logements vacants sur les patrimoines de Troyes Aube Habitat et de la SIABA

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

patrimoine des agences de Bar sur Aube, Troyes Chartreux, Etudiants

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:

département de l'aube

II.2.4)Description des prestations:

prestations sur commandes de nettoyage de logements vacants sur les patrimoines de Troyes Aube Habitat et de la Siaba.

Secteurs dépendant des agences de Bar sur Aube, Troyes Chartreux, Etudiants

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre prendra effet au 1er janvier 2023, ou dès sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2023, pour s'achever au 31 Décembre 2023.

Il pourra donner lieu à trois reconductions tacites pour des périodes successives d'un an.

En tout état de cause, la date d'échéance ultime du marché est donc fixée au 31 Décembre 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier aux Titulaires d'autres marchés publics négociés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles prévues dans le présent marché, sans publicité ni mise en concurrence.

La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

modalités principales de financement : Fonds propres

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Paiement à 30 jours maxi.

Prix unitaires assortis d'une clause de révision des prix

avance : Il ne sera pas accordé d'avance

Sûreté financière : sans objet

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

patrimoine des agences de Bar sur Seine, Troyes Centre

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:

département de l'aube

II.2.4)Description des prestations:

prestations sur commandes de nettoyage de logements vacants sur les patrimoines de Troyes Aube Habitat et de la Siaba.

Secteurs dépendant des agences de Bar sur Seine et de Troyes Centre

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre prendra effet au 1er janvier 2023, ou dès sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2023, pour s'achever au 31 Décembre 2023. Il pourra donner lieu à trois reconductions tacites pour des périodes successives d'un an. En tout état de cause, la date d'échéance ultime du marché est donc fixée au 31 Décembre 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier aux Titulaires d'autres marchés publics négociés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles prévues dans le présent marché, sans publicité ni mise en concurrence.

La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

modalités principales de financement : Fonds propres

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Paiement à 30 jours maxi.

Prix unitaires assortis d'une clause de révision des prix

avance : Il ne sera pas accordé d'avance

Sûreté financière : sans objet

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

patrimoine des agences de Romilly sur Seine, Troyes Chantereigne et Troyes Marots

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:

département de l'aube

II.2.4)Description des prestations:

prestations sur commandes de nettoyage de logements vacants sur les patrimoines de Troyes Aube Habitat et de la Siaba.

Secteurs dépendant des agences de Romilly sur Seine, Troyes Chantereigne et Troyes Marots

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre prendra effet au 1er janvier 2023, ou dès sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2023, pour s'achever au 31 Décembre 2023.

Il pourra donner lieu à trois reconductions tacites pour des périodes successives d'un an.

En tout état de cause, la date d'échéance ultime du marché est donc fixée au 31 Décembre 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier aux Titulaires d'autres marchés publics négociés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles prévues dans le présent marché, sans publicité ni mise en concurrence.

La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

modalités principales de financement : Fonds propres

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Paiement à 30 jours maxi.

Prix unitaires assortis d'une clause de révision des prix

avance : Il ne sera pas accordé d'avance

Sûreté financière : sans objet

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

-Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus par le code de la commande publique

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat

-Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

- copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/10/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/10/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

juillet 2026

VI.3)Informations complémentaires:

moyen d'accès aux documents de la consultation :Lien URL vers le profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de

s'identifier. Après saisie de vos émail et mot de passe, indiquez la référence de la consultation

(identifiant interne de la consultation) : 2022-01-0112

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: ta de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;

- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ;

- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;

- recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/09/2022