Services - 492229-2019

18/10/2019    S202    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Le Havre: Services d'inspection des ponts

2019/S 202-492229

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCIT Seine estuaire
Adresse postale: 181 quai Frissard, BP 1410
Ville: Le Havre Cedex
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76067
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle juridique, achats et marchés publics
Courriel: commande.publique@normandie.cci.fr
Téléphone: +33 235552682

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seine-estuaire.cci.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public national
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession du pont de Normandie — inspection de la précontrainte extérieure de l'ouvrage du pont

Numéro de référence: CCITSE-2019-AOO-15
II.1.2)Code CPV principal
71631450
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Concession du pont de Normandie — inspection de la précontrainte extérieure de l'ouvrage du pont.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 498 028.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631450
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Pont de Normandie.

II.2.4)Description des prestations:

Concession du pont de Normandie — inspection de la précontrainte extérieure de l'ouvrage du pont.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 155-382798
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CCITSE-2019-AOO-15
Intitulé:

Concession du pont de Normandie — inspection de la précontrainte extérieure de l'ouvrage du pont

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Sixense systems (mandataire du groupement)
Adresse postale: 280 avenue Napoléon Bonaparte
Ville: Rueil Malmaison
Code NUTS: FR105
Code postal: 92500
Pays: France
Courriel: Systems@sixense-group.com
Téléphone: +33 147768150

Adresse internet: http://www.sixense-systems.com/fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Freyssinet France
Adresse postale: Région Grand Ouest — agence de Normandie, 1690 rue Aristide Briand
Ville: Petit Couronne
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76650
Pays: France
Courriel: Normandie@freyssinet.com

Adresse internet: http://www.freyssinet.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Sixense concrete
Adresse postale: Agence d'Île-de-France, 2/4 rue Jean-Baptiste Huet
Ville: Jouy-en-Josas
Code NUTS: FR103
Code postal: 78350
Pays: France
Courriel: Gatien.herault@sixense-group.com

Adresse internet: http://www.sixense-concrete.com/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 498 028.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Le titulaire n'indique pas au stade de la remise de son offre, la part des prestations qu'il a l'intention de sous-traiter,

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant indiqué dans le présent avis résulte du détail estimatif remis par le titulaire à l'appui de son offre. Il est rappelé que le présent accord-cadre ne compte ni montant minimum, ni montant maximum. Les montants réels découleront donc des commandes qui seront effectivement passées au titulaire. Le titulaire est un groupement solidaire composé des trois entreprises indiquées dans le présent avis. La notification par voie électronique est datée du 15.10.2019. L'accord-cadre a été signé le 11.10.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503

Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le présent avis vaut publicité de la conclusion de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret des affaires, les éléments du marché public pourront être communiqués sur simple demande adressée au pôle juridique, achats et marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au pôle juridique, achats et marchés publics) sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/10/2019