Services - 492254-2022

09/09/2022    S174

Belgique-Jambes: Énergie et services connexes

2022/S 174-492254

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RW-SPW-O4.07.02-Direction de la Promotion de l'énergie durable
Numéro national d'identification: 0316.381.138_515544
Adresse postale: Rue des Brigades d’Irlandes, 1
Ville: JAMBES
Code NUTS: BE352 Arr. Namur
Code postal: 5100
Pays: Belgique
Courriel: sonya.chaoui@spw.wallonie.be
Téléphone: +32 81486323
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.wallonie.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=456693
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=456693
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SPW-DO442-O4.04.02-22-0543-F02
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=46702
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Energie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ACCORD CADRE RELATIF À UN APPUI TECHNINICO- ÉCONOMIQUE, JURIDIQUE ET EXPERTISE EN ÉNERGIES RENOUVELABLES, EN CHALEUR FATALE, EN STOCKAGE D’ÉNERGIE ET EN COGÉNÉRATION EN WALLONIE

Numéro de référence: SPW-DO442-O4.04.02-22-0543-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
71314000 Énergie et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché vise à apporter au Pouvoir adjudicateur un appui technico-économique, juridique et l’expertise dans toutes les filières d’énergies renouvelables, la chaleur fatale, la cogénération de qualité, les infrastructures de transport, le stockage, la capture et la transformation de ces énergies les communautés d’énergies renouvelables thermiques et la durabilité de la biomasse-énergie.

La mission est axée sur l’expertise technique économique et juridique, l’assistance, la guidance et l’information afin de promouvoir toutes les énergies renouvelables, la chaleur fatale, la cogénération de qualité, les infrastructures de transport, le stockage, la capture et la transformation de ces énergie, les communautés d’énergies renouvelables thermiques et la durabilité de la biomasse-énergie en Wallonie au bénéfice de l’Administration.

Le présent marché est subdivisé en 4 lots :

1. Electricité renouvelable et stockage d’énergie (PV, éolien, hydro-énergie) ;

2. Chaleur renouvelable et stockage de chaleur et de froid (solaire thermique, PAC aérothermique, réseaux de chaleur, chaleur fatale, communautés d’énergies thermiques et cogénération gaz) ;

3. Biomasse (durabilité de la biomasse énergie, cogénération biomasse (solide et liquide) et biomasse résidentielle, tertiaire et industrielle) ;

4. Géothermie et stockage d’énergie (géothermie profonde > à 500m, géothermie peu-profond ≤ à 500 m et géothermie minière).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Electricité renouvelable et stockage d'énergie (PV, éolien, hydro-énergie)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314000 Énergie et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3 Région wallonne
II.2.4)Description des prestations:

La mission de chaque lot est axée sur l’expertise technique de la matière visée, l’expertise économique et juridique , l’assistance, la guidance et l’information afin de promouvoir toutes les énergies renouvelables. Pour le lot 1, les domaines visés sont les suivants :

• la filière éolienne (Pax Eolinica, législation, etc.)

• la filière Photovoltaïque (développement des niches photovoltaïques, etc.)

• la filière hydro-énergie

• le stockage d’énergie

• la certification SER (cfr AGW du 27 juin 2013) : analyse des dossiers des centres candidats, visites sur place, participation d’inspection aux formations et aux examens dans le PV

• etc.

La mission est décrite plus précisément dans le cahier spécial des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra faire l’objet d’une reconduction trois fois une année, en application de l’article 57, §2 de la loi du 17 juin 2016. La décision de reconduction sera adressée par courrier recommandé à l’adjudicataire au plus tard 1 mois avant l’échéance du délai initial du marché.

Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts de ce chef.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur maximale pour ce lot est de 70 000 euros TVAC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaleur renouvelable et stockage de chaleur et de froid (solaire thermique, PAC aérothermique, réseaux de chaleur, chaleur fatale, communauté d'énergie thermique et cogénération gaz)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314000 Énergie et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3 Région wallonne
II.2.4)Description des prestations:

La mission de chaque lot est axée sur l’expertise technique de la matière visée, l’expertise économique et juridique , l’assistance, la guidance et l’information afin de promouvoir toutes les énergies renouvelables. Pour le lot 2, les domaines visés sont les suivants • la filière solaire thermique

• la filière PAC aérothermique

• les réseaux de chaleur

• la chaleur fatale

• la cogénération de qualité

• Communauté d’énergie thermique

• la certification SER (cfr AGW du 27 juin 2013) : analyse des dossiers des centres candidats, visites sur place, participation d’inspection aux formations et aux examens dans le solaire thermique - installations solaires thermiques pour l'eau chaude sanitaire incluant les intégrations en toiture et sur la toiture; installations solaires thermiques combinées pour le chauffage et pour l'eau ; installations de pompe à chaleur permettant le chauffage avec ou sans eau chaude sanitaire à l'exception des systèmes géothermiques de faible profondeur

• etc.

La mission est décrite plus précisément dans le cahier spécial des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra faire l’objet d’une reconduction trois fois une année, en application de l’article 57, §2 de la loi du 17 juin 2016. La décision de reconduction sera adressée par courrier recommandé à l’adjudicataire au plus tard 1 mois avant l’échéance du délai initial du marché.

Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts de ce chef.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur maximale pour ce lot est de 80 000 euros TVAC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Biomasse (durabilité de la biomasse énergie, cogénération biomasse solide et liquide et biomasse résidentielle, tertiaire et industrielle

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314000 Énergie et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3 Région wallonne
II.2.4)Description des prestations:

La mission de chaque lot est axée sur l’expertise technique de la matière visée, l’expertise économique et juridique , l’assistance, la guidance et l’information afin de promouvoir toutes les énergies renouvelables. Pour le lot 3, les domaines visés sont les suivants :• la biomasse résidentielle, tertiaire et industrielle

• la durabilité de la biomasse-énergie

• la cogénération biomasse (solide et liquide)

• la certification SER (cfr AGW du 27 juin 2013) : analyse des dossiers des centres candidats, visites sur place, participation d’inspection aux formations et aux examens dans la biomasse - installations de biomasse décentralisées avec poêle à bois; installations de biomasse centralisées permettant le chauffage avec ou sans eau chaude sanitaire;

• etc.

La mission est décrite plus précisément dans le cahier spécial des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra faire l’objet d’une reconduction trois fois une année, en application de l’article 57, §2 de la loi du 17 juin 2016. La décision de reconduction sera adressée par courrier recommandé à l’adjudicataire au plus tard 1 mois avant l’échéance du délai initial du marché.

Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts de ce chef.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur maximale pour ce lot est de 70 000 euros TVAC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Géothermie et stockage d'énergie (géothermie profonde supérieure à 500m, géothermie peu profonde égale ou inférieure à 500m et géothermie minière

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314000 Énergie et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3 Région wallonne
II.2.4)Description des prestations:

La mission de chaque lot est axée sur l’expertise technique de la matière visée, l’expertise économique et juridique , l’assistance, la guidance et l’information afin de promouvoir toutes les énergies renouvelables. Pour le lot 4, les domaines visés sont les suivants :

• • la géothermie peu profonde système ouvert

• la géothermie peu profonde système fermé

• la géothermie profonde

• la géothermie minière

• expertise dans les appels à projets

• forage géothermique peu profond, PAC géothermique

• forage géothermique profond

• boucles géothermiques et réseaux de chaleur

• le stockage d’énergie thermique et de froid (BTES, ATES, etc.)

• la certification SER,( cfr AGW du 27 juin 2013) : analyse des dossiers des centres candidats, visites sur place, participation d’inspection aux formations et aux examens dans forage géothermique ; installations de systèmes géothermiques de faible profondeur dans les centres de formation

• etc.

La mission est décrite plus précisément dans le cahier spécial des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra faire l’objet d’une reconduction trois fois une année, en application de l’article 57, §2 de la loi du 17 juin 2016. La décision de reconduction sera adressée par courrier recommandé à l’adjudicataire au plus tard 1 mois avant l’échéance du délai initial du marché.

Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts de ce chef.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur maximale pour ce lot est de 80 000 euros TVAC.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/10/2022
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/10/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur par lot.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie
Adresse postale: Rue Lucien Namèche, 54
Ville: NAMUR
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse internet: www.le-mediateur.be
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. »

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RW-SPW-O4.04.02-Direction de la promotion de l'énergie durable
Adresse postale: Rue des Brigades dIrlande, 1
Ville: Jambes
Code postal: 5100
Pays: Belgique
Courriel: sonya.chaoui@spw.wallonie.be
Téléphone: +32 81486323
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/09/2022