Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
entretien Des Batiments Communaux
Numéro de référence: 2022/12
II.1.2)Code CPV principal90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches pour le Lot 4 " Groupes scolaires ".Il comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles désignées ci-après :- tranche Ferme :- groupe scolaire Maillaude (Ecole primaire Maillaude, Ecole primaire Mourre de Sève, Ecole maternelle de la Pinède, Centre Médico Scolaire).- Groupe scolaire Becassieres.- Groupe scolaire Jean Jaures.- Groupe scolaire Elsa Triolet.- Groupe scolaire Sevigne.- Tranche Optionnelle no1 : école Le Parc.- Tranche Optionnelle no2 : Groupe scolaire Frederi Mistral.- Tranche Optionnelle no3 : école Gerard Philippe.A titre indicatif, les tranches Optionnelles seront affermies au plus tard le 30 Novembre 2024
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
entretien Des Locaux Du Pole Culturel
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:
intervention 6 jours / semaine du lundi au samedifréquentation annuelle du Bâtiment : 110 000 personnes
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une période de 12 (douze) mois à compter du 1er janvier 2023.Le marché pourra être renouvelé 2 (deux) fois par reconduction tacite pour une période d'un an
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches pour le Lot 4 " Groupes scolaires ".Il comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles désignées ci-après :- tranche Optionnelle no1 : école Le Parc.- Tranche Optionnelle no2 : Groupe scolaire Frederi Mistral.- Tranche Optionnelle no3 : école Gerard Philippe
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période de 12 (douze) mois à compter du 1er janvier 2023.Le marché pourra être renouvelé 2 (deux) fois par reconduction tacite pour une période d'un an.La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 4 mois avant la date anniversaire du marché
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:
-5 Blocs Sanisettes toilettes humides de type L200 de chez M.P.S- parc municipal 2 x semaine- parc Gentilly 2 x semaine- place Charles de Gaulle 2 x semaine- place St Pierre 2 x semaine - parking Giry (place de l'église) 2 x semaine-1 Bloc toilette sèche Parc municipal 2 x semaine
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une période de 12 (douze) mois à compter du 1er janvier 2023.Le marché pourra être renouvelé 2 (deux) fois par reconduction tacite pour une période d'un an
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches pour le Lot 4 " Groupes scolaires ".Il comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles désignées ci-après :- tranche Optionnelle no1 : école Le Parc.- Tranche Optionnelle no2 : Groupe scolaire Frederi Mistral.- Tranche Optionnelle no3 : école Gerard Philippe
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période de 12 (douze) mois à compter du 1er janvier 2023.Le marché pourra être renouvelé 2 (deux) fois par reconduction tacite pour une période d'un an.La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 4 mois avant la date anniversaire du marché
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
entretien Des Bases Sportives
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:
-Complexe sportif de La Plaine (6 x semaine) du lundi au samedi-gymnase Chaffunes (5 x semaine) du lundi au vendredi-halle des sports (5 x semaine) du lundi au vendredi- boulodrome (6 x semaine du 1er janvier 2023 au 30 avril 2023 et du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023) du lundi au samedi-club house des boules (5 x semaine du 1er mai 2023 au 30 septembre 2023) du lundi au vendredi-stade Badaffier (6 x semaine) du lundi au samedi-salle polyvalente (3x semaine lundi/ mercredi/ vendredi)-salle Schierano (1 x semaine) le mercredi
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une période de 12 (douze) mois à compter du 1er janvier 2023.Le marché pourra être renouvelé 2 (deux) fois par reconduction tacite pour une période d'un an
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches pour le Lot 4 " Groupes scolaires ".Il comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles désignées ci-après :- tranche Optionnelle no1 : école Le Parc.- Tranche Optionnelle no2 : Groupe scolaire Frederi Mistral.- Tranche Optionnelle no3 : école Gerard Philippe
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période de 12 (douze) mois à compter du 1er janvier 2023.Le marché pourra être renouvelé 2 (deux) fois par reconduction tacite pour une période d'un an.La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 4 mois avant la date anniversaire du marché
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
entretien Groupes Scolaires
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:
tranche Ferme :- groupe scolaire Jean Jaurès- groupe scolaire Maillaude (école primaire Maillaude, école primaire Mourre de Sève, école maternelle de la Pinède, Centre Médico Scolaire)- groupe scolaire Becassieres- groupe scolaire Elsa Triolet- groupe scolaire SevigneTranche Optionnelle :- tranche optionnelle 1 : école Le Parc- tranche optionnelle 2 : Groupe scolaire Frederi Mistral- tranche optionnelle 3 : école Gérard PhilipeA titre indicatif, les tranches Optionnelles seront affermies au plus tard le 30 Novembre 2024
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une période de 12 (douze) mois à compter du 1er janvier 2023.Le marché pourra être renouvelé 2 (deux) fois par reconduction tacite pour une période d'un an
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches pour le Lot 4 " Groupes scolaires ".Il comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles désignées ci-après :- tranche Optionnelle no1 : école Le Parc.- Tranche Optionnelle no2 : Groupe scolaire Frederi Mistral.- Tranche Optionnelle no3 : école Gerard Philippe
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période de 12 (douze) mois à compter du 1er janvier 2023.Le marché pourra être renouvelé 2 (deux) fois par reconduction tacite pour une période d'un an.La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 4 mois avant la date anniversaire du marché
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
conformément à l'article 7 de la convention collective et au code du travail, le présent marché est soumis à l'obligation de reprise du personnel et transfert des contrats de travail
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 10/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 10/10/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Les candidats devront transmettre leur offre par voie électronique.Une visite de lieux est obligatoire pour les quatre lots avant la remise des offres. Un rendez vous devra être pris auprès du service entretien au 04.90.39.71.60.Date de visites prévues :- le 15 Septembre ou le 20 Septembre à 9h00 (LOT 1)- le 12 Septembre ou le 16 Septembre à 11h00 (LOT 2)- le 13 Septembre ou le 22 Septembre à 8h00 (LOT 3)- le 14 Septembre ou le 21 Septembre à 9h00 (LOT 4)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nimes@juradm.frTéléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- recours gracieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée- recours en référé précontractuel :depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique- recours en référé contractuel : au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis , la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat- recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté-référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat-recours de pleine juridiction : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/09/2022