Marché de travaux - 492381-2020

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19/10/2020    S203

France-Paris: Ouvrages de protection contre les inondations

2020/S 203-492381

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EPTB Seine Grands Lacs
Adresse postale: direction finances commande publique
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: Comptabilite@seinegrandslacs.fr
Téléphone: +33 144752929
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://seinegrandslacs.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_A-3AeTngAv
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion et régulation des cours d'eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux portant sur la réalisation des digues et des aménagements intérieurs

Numéro de référence: 2020-605
II.1.2)Code CPV principal
45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet des travaux portant sur la réalisation des digues et des aménagements intérieurs du site pilote. Les travaux objet du présent marché s'inscrivent directement et uniquement dans le cadre de la réalisation d'une opération plus globale de travaux d'aménagement de la Bassée et ayant pour finalité la construction d'un ouvrage de ralentissement dynamique des crues.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 40 310 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45247230 Travaux de construction de digues
45246200 Travaux de protection des berges
45246500 Travaux de construction de promenades
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Communes de Châtenay-sur-Seine, Gravon, Balloy et Égligny.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet des travaux portant sur la réalisation des digues et des aménagements intérieurs du site pilote. Les travaux objet du présent marché s'inscrivent directement et uniquement dans le cadre de la réalisation d'une opération plus globale de travaux d'aménagement de la Bassée et ayant pour finalité la construction d'un ouvrage de ralentissement dynamique des crues.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 310 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 6
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Au titre des capacités économiques et financières du candidat, est attendue une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen annuel et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Au titre du niveau spécifique minimal, ce chiffre d'affaires moyen annuel au cours des trois dernières années d'exercice devra être supérieur ou égal à 60 000 000 EUR HT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Au titre des capacités techniques (effectifs, moyens matériels et outils divers), sont attendus:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement distingué comme suit: directeurs de travaux, experts, ingénieurs d'études, conducteurs de travaux et chefs de chantier pour chacune des trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Au titre des capacités professionnelles, un dossier de références: les candidats remettront un dossier présentant cinq références de travaux de digues de protection fluviale ou de barrages en remblai (barrages secs de type écrêteurs de crue ou barrage de retenue permanente) dont:

— deux références de travaux de construction d'ouvrages neufs;

— trois références de travaux (ouvrages neufs ou confortement d'ouvrages existants) de plus de 5 000 000 EUR HT.

Attention: ces références devront porter sur des ouvrages dont la réception a eu lieu il y a moins de cinq ans. Une même référence peut être utilisée dans les deux catégories. Les candidats doivent impérativement sélectionner et remettre cinq (5) références. Aucune référence supplémentaire ne sera analysée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 08/01/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Cette procédure avec négociation se déroulera en deux phases:

— la présente phase de sélection et d'analyse des candidatures, à partir des critères détaillés à l'article 5.2 du présent règlement de la consultation — phase candidatures;

— une phase d'analyse des offres s'engagera ensuite avec les six candidats admis à présenter une offre dans le cadre de cette procédure;

— le présent marché est décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles;

— le marché prend effet à la date de sa notification et se termine à l'issue de la période de parfait achèvement;

— le délai prévisionnel d'exécution des travaux est fixé à 28 mois.

Ce délai prévisionnel d'exécution est décomposé comme suit:­ quatre mois calendaires pour la période de préparation; 24 mois calendaires pour la période de travaux;

— les soumissionnaires proposent, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes en insertion. Cette obligation est détaillée au CCAP;

— les candidats admis à présenter une offre devront impérativement effectuer une visite obligatoire sur les lieux d'exécution du marché préalablement à l'établissement de leur offre. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation;

— en phase «offres»: les négociations se tiendront par principe dans les locaux de l'EPTB. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à plusieurs phases de négociations. Ces négociations pourront se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre de candidats, en appliquant les critères d'attribution définis dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation si parmi celles-ci, une offre répond de manière satisfaisante aux spécifications techniques et à l'ensemble des critères d'analyse. La date limite de réception des candidature est fixée au 16.11.2020 (12h00).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/10/2020