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Services - 492483-2017

09/12/2017    S237

France-Paris Cedex 08: Logiciels et systèmes d'information

2017/S 237-492483

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SAELSI
Adresse postale: 8 place Beauvau
Ville: Paris Cedex 08
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75800
Pays: France
Point(s) de contact: Capitaine Vanessa Zemb
Courriel: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 186216112
Fax: +33 180154823
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Organisation/Service-de-l-achat-des-equipements-et-de-la-logistique-de-la-securite-interieure
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Tierce maintenance applicative de l'application FNAEG — NG.

Numéro de référence: FNAEG-NG
II.1.2)Code CPV principal
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet la Tierce maintenance applicative (TMA) de l'application FNAEG-NG. L'accord-cadre sera exécuté par bons de commande. Il est mono-attributaire. Il est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 993 194.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48825000 Serveurs web
32412110 Réseau internet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

St(Si)2 — 92130 Issy-les-Moulineaux.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre se décompose de la manière suivante:

— poste 1: prise de connaissance,

— poste 2: maintenance corrective,

— poste 3: support,

— poste 4: études et audits,

— poste 5: maintenance adaptative,

— poste 6: maintenance préventive,

— poste 7: maintenance évolutive,

— poste 8: assistance au déploiement,

— poste 9: réversibilité,

— poste 10: pilotage et gestion du projet.

Les quantités estimatives sur la durée de l'accord-cadre sont les suivantes:

— 1 prise de connaissance,

— 4 ans de maintenance corrective et de maintenance préventive,

— 7 maintenances évolutives,

— 4 ans de pilotage et de gestion du projet,

— 40 supports,

— 8 études et audits,

— 12 assistances au déploiement,

— 1 réversibilité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: fsi
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 075-145374
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Tierce maintenance applicative (TMA) de l'application FNAEG — NG

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/08/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sopra Steria group
Adresse postale: PAE Les Glaisins
Ville: Annecy-le-Vieux
Code NUTS: FRK28 Not specified
Code postal: 74970
Pays: France
Adresse internet: https://www.soprasteria.com/fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 993 194.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'Avis d'appel public à la concurrence (AAPC) nº 3115572 a été envoyé par voie électronique au BOAMP et au JOUE le 12.4.2017. L'AAPC a été publié dans les organes de publication suivants:

— avis nº 17-52066 publié au BOAMP le 14.4.2017,

— annonce nº 2017/s075-145374 publiée au JOUE le 15.4.2017.

Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours.

Référé pré-contractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Le recours en contestation de validité de contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/12/2017