Services - 492939-2019

18/10/2019    S202    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Nice: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2019/S 202-492939

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nice Cedex 4
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06364
Pays: France
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Téléphone: +33 497132348

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marches06.fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

19N0571 — prestations d'AMO dans le cadre de la réalisation du projet de schéma directeur des transports urbains ainsi que la création de pôles d'échanges multimodaux et de parcs-relais

II.1.2)Code CPV principal
71336000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Procédure avec négociation — articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande publique. Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour vocation de compléter et sécuriser le dispositif de conduite générale d'opérations par le maître d'ouvrage dans les domaines de la planification, du suivi budgétaire et financier, organisationnel, administratifs pour les démarches et procédures à engager pour ces opérations d'investissement de transport collectif. Elle vise à assurer la pleine maîtrise du processus de conception et réalisation des projets d'infrastructures de transports, de pôles d'échanges et de stationnement, appelés abusivement par la suite, «projets de transport». L'AMO agira sous la pleine autorité du directeur de la DT qui restera en tous domaines le responsable de la conduite du projet.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71336000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Métropole Nice Côte d'Azur

II.2.4)Description des prestations:

Le projet d'extension du réseau tramway intervient à la suite de la réalisation des 2 1res lignes de tramway de l'agglomération niçoise. Il s'inscrit dans 1 plan global de modernisation et de développement des transports en commun sur l'ensemble du périmètre de l'agglomération appelé schéma directeur des transports urbains. Ce plan porte sur la conception et la réalisation des opérations indiquées à l'article 1.5 du RC. Calendrier prévisionnel: dès la notification, le marché interviendra au milieu des procédures administratives des projets phares, que sont les extensions de lignes de T1, et T2. Elles se dérouleront sur la durée de la mandature (2020/2026). Les projets de PEM s'intercaleront ponctuellement et sans ordre prédéfini sur cette mandature. Marché à bons de commande, montant minimum annuel: 50 000 EUR HT, montant maximum annuel: 300 000 EUR HT. Durée prévisionnelle du contrat est de 12 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions éventuelles: 3.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 16 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf. article 5.1.1) du règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/11/2019
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

1) examen des candidatures: l'examen des candidatures sera effectué dans les conditions des articles R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique en prenant en compte les éléments demandés à l'article présentation des candidatures du présent règlement. Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats. Seront éliminés à l'issue de la 1re phase les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes, les candidats retenus recevront conformément aux dispositions des articles R. 2144-8 et 9 du code de la commande publique une lettre de consultation avec le dossier de consultation;

2) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: Courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr

3) condition de remise des candidatures: Cf. article 8 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489988600

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire 1 référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans 1 délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également de 1 délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s), conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti de 1 référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer 1 recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/10/2019