Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestation de nettoyage de fin de chantier suite à travaux dans les écoles de Mulhouse
Numéro de référence: 2022S0028
II.1.2)Code CPV principal90919300 Services de nettoyage des écoles
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
prestations de nettoyage de fin de chantier suite à travaux dans les écoles de Mulhouse
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90919300 Services de nettoyage des écoles
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:
prestations de nettoyage de fin de chantier suite à travaux dans les écoles de Mulhouse
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Organisation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/08/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: saines Euro Clean
Ville: Pfastatt
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel:
greffe-ta-strasbourg@juradm.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel:
greffe-ta-strasbourg@juradm.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel avant la signature du contrat (article L551-1 à 12 du Code de la Justice Administrative)
Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L551-13 à 23 du même code).
Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 04 avril 2015 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/09/2022