Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Syndicat mixte du Delta de l'Aude
Numéro national d'identification: 20000123800019
Adresse postale: 3 rue de Jonquières
Ville: Narbonne
Code NUTS:
FRJ11 AudeCode postal: 11100
Pays: France
Courriel:
smda11@orange.frTéléphone: +33 468651440
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://marchespublics.aude.fr/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Confortement des digues et déversoirs de l'Aude — travaux
Numéro de référence: 20190700
II.1.2)Code CPV principal45247230 Travaux de construction de digues
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché concerne les travaux de confortement et de protection des digues de l'Aude, tant en rive droite en rive gauche du fleuve, sur les communes de Sallèles-d'Aude, Narbonne, Cuxac-d'Aude et Coursan. Les travaux sont situés entre l'ouvrage de prise du Gailhousty sur le canal de jonction en amont, et la confluence du chenal de Coursan et de l'Aude en aval sur les tronçons définis au CCTP. L'objectif de l'opération est d'assurer un fonctionnement contrôlé du fleuve dans la basse plaine par la pérennisation du système de protection qui régule l'écoulement de l'Aude en crue en aval du seuil de Moussoulens. Il s'agit principalement de conforter les endiguements existants vis-à-vis des risques de rupture et d'assurer le fonctionnement correct des déversoirs de sécurité.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Offre la plus basse: 3 055 642.70 EUR / Offre la plus élevée: 4 332 403.40 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45247230 Travaux de construction de digues
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Note technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
— tranche ferme: confortement de digue le long du canal du Gailhousty à l'aval de la parcelle AY15,
— tranche optionnelle: confortement de la digue le long du canal du Gailhousty sur les parcelles AY9 à AY15.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45247230 Travaux de construction de digues
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Note technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/10/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Mandataire: Cazal SAS
Numéro national d'identification: 31321186400027
Adresse postale: 8 ZA Cardona
Ville: Salles-sur-l'Hers
Code NUTS:
FRJ11 AudeCode postal: 11410
Pays: France
Courriel:
cbechu@cazaltp.frTéléphone: +33 68603007
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Lavoye
Numéro national d'identification: 97725008300044
Adresse postale: 968 avenue de Catalogne, BP 41
Ville: Port-la-Nouvelle
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Offre la plus basse: 1 396 275.70 EUR / Offre la plus élevée: 2 142 007.90 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 982 773.40 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
Valeur de sous traitance à répartir sur les deux lots
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/10/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Mandataire: Cazal SAS
Numéro national d'identification: 31321186400027
Adresse postale: 8 ZA Cardona
Ville: Salles-sur-l'Hers
Code NUTS:
FRJ11 AudeCode postal: 11410
Pays: France
Courriel:
cbechu@cazaltp.frTéléphone: +33 68603007
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Lavoye
Numéro national d'identification: 97725008300044
Adresse postale: 968 avenue de Catalogne, BP 41
Ville: Port-la-Nouvelle
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Offre la plus basse: 1 659 367.00 EUR / Offre la plus élevée: 2 190 395.50 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 982 773.40 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
Valeur de sous traitance à répartir sur les deux lots
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20190700.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montpellier@juradm.frTéléphone: +33 467548100
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel:
catherine.pietri@paca.pref.gouv.frTéléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/10/2019