Marché de travaux - 493455-2019

21/10/2019    S203

France-Annemasse: Feux de signalisation

2019/S 203-493455

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Annemasse
Numéro national d'identification: 21740012600017
Adresse postale: Coordonnateur Ville d'Annemasse
Ville: Annemasse Cedex
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74107
Pays: France
Courriel: commandepublique@annemasse.fr
Téléphone: +33 450950700

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.annemasse.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Études, maintenance et travaux de signalisation tricolore des communes de l'agglomération

Numéro de référence: 19ene03
II.1.2)Code CPV principal
31518000 Feux de signalisation
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de l'extension du tramway et suite à l'achèvement des travaux du bus à haut niveau de service, certaines communes de l'agglomération et la communauté d'agglomération ont décidé de mutualiser leurs moyens en matière de signalisation tricolore lumineuse au sein d'un service mutualisé porté par la commune d'Annemasse. Ces collectivités se sont donc regroupées pour réaliser la création, l'entretien et le suivi de leurs équipements de signalisation tricolore.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 95 879.49 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
45316212 Installation de feux de circulation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de l'extension du tramway et suite à l'achèvement des travaux du bus à haut niveau de service, certaines communes de l'agglomération et la communauté d'agglomération ont décidé de mutualiser leurs moyens en matière de signalisation tricolore lumineuse au sein d'un service mutualisé porté par la commune d'Annemasse. Ces collectivités se sont donc regroupées pour réaliser la création, l'entretien et le suivi de leurs équipements de signalisation tricolore.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 140-343700
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Spie Citynetworks
Adresse postale: 780 route des Vernes Pringy Annecy
Ville: Pringy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74370
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 95 879.49 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant de l'offre est sur la base du montant du détail quantitatif estimatif fourni. Accord-cadre sans minimum ni maximum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/10/2019