Fournitures - 493887-2019

21/10/2019    S203    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Cergy-Pontoise: Matériel de signalisation

2019/S 203-493887

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201 Cergy
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code NUTS: FR108
Code postal: 95032
Pays: France
Courriel: marchescg@valdoise.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux relatifs à l'aménagement des locaux de l'éco-cité de l'innovation/La Turbine, dans les locaux du site du Port à Cergy. Lot 5 Signalétique

Numéro de référence: 2019311059
II.1.2)Code CPV principal
34928471
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Travaux relatifs à l'aménagement des locaux de l'éco-cité de l'innovation/La Turbine, dans les locaux du site du Port à Cergy. Ce marché est composé de 6 lots techniques. Une procédure adaptée a été lancée en juin 2018 concernant les lots 1 à 4 et 6. La présente consultation concerne le lot 5 signalétique. Elle est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-1 et de R. 2123-4 à -7 et R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 59 411.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928471
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Lot 5: signalétique. Ce marché comporte 4 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Section VI: renseignements complémentaires. Vi.3) Informations complémentaires

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 142-349099
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019311059
Lot nº: 5
Intitulé:

Travaux relatifs à l'aménagement des locaux de l'eco-cité de l'innovation/La Turbine, dans les locaux du site du Port à Cergy. Lot 5 Signalétique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bouvier Signalétique
Adresse postale: 4/6 boulevard Beaubourg — zone Actipôle
Ville: Croissy-Beaubourg
Code NUTS: FR108
Code postal: 77183
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 59 411.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant de la valeur totale du marché correspond à la solution de base + PSE 1, 3 et 4. Participation du FEDER au cofinancement du marché et affectation au programme opérationnel: le présent marché est cofinancé par le FEDER dans la limite de 50 % de son coût éligible. Le cofinancement s'inscrit dans le cadre du programme opérationnel régional FEDER-FSE 2014-2020 de l'Île-de-France et du bassin de Seine: axe prioritaire 6 «Renforcer les facteurs de compétitivité», objectif spécifique 9: «augmenter le nombre de collaborations entre les entreprises et les établissements de R&D dans la S3». Au titre de la programmation 2014-2020, le Fonds européen de développement régional (Feder) a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions. Ce fonds se concentre sur l'innovation et la recherche; la stratégie numérique; le soutien aux Petites et moyennes entreprises (PME); l'économie sobre en carbone. Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, Direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (9:00-12:00/14:00-17:00).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/10/2019