Fournitures - 493890-2019

21/10/2019    S203    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Grenoble: Conduites

2019/S 203-493890

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre national de la recherche scientifique
Adresse postale: 25 rue des Martyrs
Ville: Grenoble Cedex 9
Code NUTS: FRK24
Code postal: 38042
Pays: France
Courriel: a.sfc-marche@dr11.cnrs.fr
Téléphone: +33 476881000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.alpes.cnrs.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'un caloduc cryogénique pour aimant hybride 43 T

Numéro de référence: AOO.08-2019
II.1.2)Code CPV principal
44163100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la fourniture d'un caloduc à 1,8 K pour hélium superfluide pressurisé. Cette consultation est engagée après déclaration sans suite d'une procédure adaptée portant sur le même objet.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 222 011.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44163100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:

La prestation a pour objet la fourniture d'un caloduc fonctionnant à 1,8 K reliant hydrauliquement et électriquement une enceinte hélium, incluse dans un cryostat, à un satellite cryogénique générant, à partir de l'hélium normal à 4,5 K et 1,3 bar produit par un liquéfacteur, un bain intermédiaire d'hélium superfluide pompé à 1,8 K et 16 HPA qui sous-refroidi un 3e bain d'hélium liquide pressurisé à 1 200 HPA pour l'amener à 1,8 K.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— prestation supplémentaire éventuelle obligatoire nº 1: rôle de fabricant au titre de la directive 2014/68/UE,

— prestation supplémentaire éventuelle obligatoire nº 2: conception, fabrication, livraison et mise en place du pied support du caloduc.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 131-321254
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AOO.08-2019
Intitulé:

Fourniture d'un caloduc cryogénique pour aimant hybride 43 T

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cryodiffusion
Adresse postale: 49 route de Verdun
Ville: Lévy
Code NUTS: FRD21
Code postal: 27690
Pays: France

Adresse internet: https://www.cryodiffusion.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 222 011.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Il est régi par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,

— un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: a.sfc-marche@dr11.cnrs.fr

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/10/2019