Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Centre national de la recherche scientifique
Adresse postale: 25 rue des Martyrs
Ville: Grenoble Cedex 9
Code NUTS:
FRK24Code postal: 38042
Pays: France
Courriel:
a.sfc-marche@dr11.cnrs.frTéléphone: +33 476881000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.alpes.cnrs.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture d'un caloduc cryogénique pour aimant hybride 43 T
Numéro de référence: AOO.08-2019
II.1.2)Code CPV principal44163100
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation a pour objet la fourniture d'un caloduc à 1,8 K pour hélium superfluide pressurisé. Cette consultation est engagée après déclaration sans suite d'une procédure adaptée portant sur le même objet.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 222 011.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44163100
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:
La prestation a pour objet la fourniture d'un caloduc fonctionnant à 1,8 K reliant hydrauliquement et électriquement une enceinte hélium, incluse dans un cryostat, à un satellite cryogénique générant, à partir de l'hélium normal à 4,5 K et 1,3 bar produit par un liquéfacteur, un bain intermédiaire d'hélium superfluide pompé à 1,8 K et 16 HPA qui sous-refroidi un 3e bain d'hélium liquide pressurisé à 1 200 HPA pour l'amener à 1,8 K.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
— prestation supplémentaire éventuelle obligatoire nº 1: rôle de fabricant au titre de la directive 2014/68/UE,
— prestation supplémentaire éventuelle obligatoire nº 2: conception, fabrication, livraison et mise en place du pied support du caloduc.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture d'un caloduc cryogénique pour aimant hybride 43 T
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/09/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Cryodiffusion
Adresse postale: 49 route de Verdun
Ville: Lévy
Code NUTS:
FRD21Code postal: 27690
Pays: France
Adresse internet: https://www.cryodiffusion.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 222 011.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Il est régi par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,
— un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/10/2019
