Services - 494268-2018

09/11/2018    S216    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Argentan: Services d'inspection technique

2018/S 216-494268

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CDC Argentan Intercom
20006845000010
Maison des entreprises et des territoires — 12 route de Sées — BP 90220
Argentan Cedex
61205
France
Point(s) de contact: Président
Téléphone: +33 233122525
Courriel: juridique@argentan-intercom.fr
Fax: +33 233122526
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.argentan-intercom.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.centraledesmarches.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://demat.centraledesmarches.com/7042976
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
CDC Argentan Intercom
20006845000010
12 route de Sées — BP 90220
Argentan Cedex
61205
France
Point(s) de contact: Affaires juridiques
Téléphone: +33 233122525
Courriel: juridique@argentan-intercom.fr
Fax: +33 233122526
Code NUTS: FRD13

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.argentan-intercom.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.centraledesmarches.com/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://demat.centraledesmarches.com/7042976
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de service portant sur la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire d'argentan Intercom

Numéro de référence: MP2018-25
II.1.2)Code CPV principal
71631000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Argentan Intercom a l'obligation de contrôler les installations d'assainissement non collectif présentes sur son territoire. Les contrôles sont de quatre types: contrôles de bon fonctionnement, contrôles avant vente, contrôles de conception et contrôles de réalisation. Dans le cadre d'une démarche d'harmonisation du fonctionnement du SPANC, le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 4 et 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des article 27, 66 à 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360) a pour finalité la réalisation de l'ensemble de ces contrôles sur tout le territoire intercommunal qui compte près de 4000 installations d'assainissement non collectif.

Les prestations seront effectuées au fur et à mesure des besoins par l'intermédiaire de l'émission de bons de commande.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000
90714400
90490000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13
II.2.4)Description des prestations:

En application de l'article 78 du décret nº 2016-360, l'accord-cadre comporte un montant minimum (600) et un montant maximum (900) de commandes par an tels que décrits dans les documents de la consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 230 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre à bons de commande aura une durée d'un an, reconductible 3 fois. Conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Il débutera le 1.1.2019, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour se terminer au plus tard le 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

2 options alternatives sont prévues, relatives à la facturation à l'usager par le titulaire.la facturation du contrôle au propriétaire de l'installation comprend notamment les frais et la gestion de la facturation. L'option 1 est la facturation sans le recouvrement et l'option 2 la facturation avec le recouvrement.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats auront à produire les documents suivants: une lettre de candidature et, le cas échéant, forme du groupement d'entreprises et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 dûment rempli) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et notamment: une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (remplir la rubrique F1 en cas d'utilisation du formulaire DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre (remplir la rubrique E1 en cas d'utilisation du formulaire DC2), portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour plus de précisions se référer aux documents de la consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration de candidature de chaque cotraitant le cas échéant (formulaire DC2 dûment rempli) avec les diverses attestations suivantes:

— une liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, en indiquant impérativement le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre; et les copies des attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour plus de précisions se référer aux documents de la consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/12/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/12/2018
Heure locale: 16:00
Lieu:

Maison des Entreprises et des Territoires, 12 route de 12 route Sées, 61200 Argentan

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre à bons de commande aura une durée d'1 an, reconductible 3 fois. Il débutera le 1.1.2019, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour se terminer au plus tard le 31.12.2022.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Procédure: accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 4 et 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des article 27, 66 à 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et selon les dispositions énoncées dans le CCAG fournitures courantes et services. Il est nécessaire de préciser qu'un seul opérateur économique sera retenu puisqu'il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.

Allotissement: conformément aux dispositions de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 et de l'article 12 du décret nº 2016-360, l'accord-cadre ne fait pas l'objet d'une dévolution en lots séparés. En effet, par principe les marchés publics sont passés en lots séparés, sauf si leur objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le pouvoir adjudicateur peut ainsi décider de ne pas allotir un marché public si la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Critères de jugement des offres:

— critère nº 1 «Valeur technique» comptant pour 60 % de la note finale sera apprécié au regard des moyens humains et matériels, de la qualité de la prestation et de l'organisation, et de la qualité des supports de communication et pédagogie,

— critère nº 2 «Prix» comptant pour 40 % de la note finale: l'offre la plus basse, si elle n'est pas jugée anormalement basse, obtient la note 100.

Les autres offres reçoivent une note au prorata de leur valeur avec l'offre la plus basse selon la formule: (offre la plus basse X 100) / offre considérée.

Autres informations: l'adresse de téléchargement du DCE au sein du profil acheteur est http://www.centraledesmarches.com/.

Dématérialisation: Il est rappelé que pour toute consultation lancée après le 1.10.2018, tous les échanges entre les candidats et le pouvoir adjudicateur doivent être obligatoirement effectués par voie électronique et que les candidats doivent impérativement transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique.

Élimination des candidatures et des offres sous format papier, élimination des candidatures et des offres arrivées hors délais et des candidats frappés par une interdiction de soumissionner mentionnée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899.

Conditions de participation (critères de sélection des candidatures, situation propre des opérateurs économiques, capacité économique et financière, référence professionnelle et capacité technique, références requises, justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat) et autres renseignements demandés: se référer aux documents de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: se référer à l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899, aux articles 39 à 42 du décret nº 2016-360 et au règlement de la consultation. L'Intégralité de la présente annonce est publiée au BOAMP, au JOUE et sur le site www.centraledesmarches.com.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Caen Cedex 4
14050
France
Téléphone: +33 231707272
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Fax: +33 231524217

Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Caen Cedex 4
14050
France
Téléphone: +33 231707272
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Fax: +33 231524217

Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/11/2018