Dienstleistungen - 494273-2018

09/11/2018    S216

France-Saint-Pierre: Services de conseil en gestion des ressources humaines

2018/S 216-494273

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre de gestion de la FPT Réunion
Adresse postale: 5 allée de la Piscine, BP 374
Ville: Saint-Pierre Cedex
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97455
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: marches.publics@cdgreunion.fr
Téléphone: +33 262425745
Fax: +33 262716262

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cdgreunion.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://webmarche.adullact.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://webmarche.adullact.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://webmarche.adullact.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public local
I.5)Activité principale
Autre activité: Administrative

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prévention et traitement des risques psychosociaux

Numéro de référence: AO/PSY/2018/CDG/018
II.1.2)Code CPV principal
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires appelés à intervenir en fonction des besoins des collectivités et établissements publics de La Réunion sur des actions relevant des niveaux de prévention primaire, secondaire ou tertiaire des risques psychosociaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Démarche de prévention primaire des risques psychosociaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Département de la Réunion

II.2.4)Description des prestations:

Accompagner les collectivités et les établissements publics de La Réunion, qui conventionnent avec le Centre de Gestion, à élaborer et mettre en œuvre un plan de prévention des risques psychosociaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant minimum hors taxes du lot 1 est de 7 500 EUR sur la durée totale du marché, sans maximum. La valeur estimée au II.2.6) est donnée à titre indicatif.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Démarche de prévention secondaire des risques psychosociaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Département de la Réunion

II.2.4)Description des prestations:

La prévention secondaire a pour but d'aider les agents en les préparant à faire face aux facteurs de risques avant même la réalisation du risque: travail de groupe, ateliers et séminaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant minimum hors taxes du lot 2 est de 7 500 EUR sur la durée totale du marché, sans maximum. La valeur estimée au II.2.6) est donnée à titre indicatif.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Démarche de prévention tertiaire des risques psychosociaux

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Département de la Réunion

II.2.4)Description des prestations:

Entretiens individuels et gestion de crises psychosociales.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant minimum hors taxes du lot 3 est de 7 500 EUR sur la durée totale du marché, sans maximum. La valeur estimée au II.2.6) est donnée à titre indicatif.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, ou une lettre de candidature, ou en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2, ou la déclaration du candidat,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si le formulaire DC1 n'est pas utilisé).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— l'effectif global de l'entreprise,

— la présentation d'une liste de références du candidat sur les 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/12/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/02/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

Réunion. Date et heure prévisionnelles et susceptibles de modification

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, sur le fondement d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande.

L'étendue de chaque lot est définie en valeur sur la base d'un montant minimum hors taxes sans maximum sur la durée totale du marché soit 4 ans.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude les candidats devront faire parvenir une demande écrite par le biais du profil acheteur du centre de gestion à l'adresse suivante: http://webmarche.adullact.org.

Une réponse sera alors déposée sur le profil acheteur du centre de gestion.

Les candidats ayant procédé au téléchargement du DCE sans identification sont informés qu'ils ne pourront être automatiquement avertis en cas de modifications apportées à la consultation et s'engagent donc à visiter régulièrement la plateforme https://webmarche.adullact.org afin de prendre connaissance de ses dernières.

Les offres des candidats sont transmises par voie électronique sur le profil acheteur du Centre de Gestion à l'adresse http://webmarche.adullact.org.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362

Adresse internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362

Adresse internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/11/2018