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Fournitures - 494326-2021

01/10/2021    S191

France-Annecy: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène

2021/S 191-494326

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sce departemental incendie et secours
Adresse postale: 6 rue du Nant - meythet
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74960
Pays: France
Courriel: marches.publics@sdis74.fr
Téléphone: +33 450227632
Fax: +33 450227635
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis74.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://sdis74.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sdis74.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://sdis74.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: service départemental d'incendie et de secours
I.5)Activité principale
Autre activité: incendie et secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de produits et consommables pour l'hygiène, la désinfection et l'entretien des bâtiments et véhicules

Numéro de référence: AO 12/2021
II.1.2)Code CPV principal
33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de produits et consommables pour l'hygiène, la désinfection et l'entretien des bâtiments et des véhicules

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 324 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produit d'entretien - direction départementale (Ddsis)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
39830000 Produits de nettoyage
39812100 Produits d'entretien des sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

meythet - 74960 ANNECY

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de produits et consommables pour l'hygiène, la désinfection et l'entretien des bâtiments et des véhicules à la Direction départementale du SDIS 74

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

se reporter au CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum annuel : 10 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produit d'entretien - groupement du Bassin Annécien (Gba)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
39830000 Produits de nettoyage
39812100 Produits d'entretien des sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

bassin annécien (voir annexe 1 du Ccap)

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de produits et consommables pour l'hygiène, la désinfection et l'entretien des bâtiments et des véhicules sur le bassin annécien

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

se reporter au CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum annuel : 20 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produit d'entretien - groupement Arve-Mont-Blanc (Gamb)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
39830000 Produits de nettoyage
39812100 Produits d'entretien des sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

bassin Arve Mont-Blanc (voir annexe 1 du Ccap)

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de produits et consommables pour l'hygiène, la désinfection et l'entretien des bâtiments et des véhicules sur le bassin Arve Mont-Blanc

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

se reporter au CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum annuel : 15 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produit d'entretien - groupement du Chablais (Gch)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
39830000 Produits de nettoyage
39812100 Produits d'entretien des sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

bassin du chablais (voir annexe 1 du Ccap)

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de produits et consommables pour l'hygiène, la désinfection et l'entretien des bâtiments et des véhicules sur le bassin du chablais

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

se reporter au CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum annuel : 15 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produit d'entretien - groupement du Genevois (Gge)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
39830000 Produits de nettoyage
39812100 Produits d'entretien des sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

bassin genevois (voir annexe 1 du Ccap)

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de produits et consommables pour l'hygiène, la désinfection et l'entretien des bâtiments et des véhicules sur le bassin genevois

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

se reporter au CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum annuel : 15 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits d'entretien et consommables (lot réservé)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
39830000 Produits de nettoyage
39812100 Produits d'entretien des sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

département de la Haute-Savoie

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de produits et consommables pour l'hygiène, la désinfection et l'entretien des bâtiments et des véhicules

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 24 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

se reporter au CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum annuel : 6 000 euros (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir règlement de consultation

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/11/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique par lot sans minimum et avec un maximum annuel pour chaque lot.

Durée du marché : Conclu pour une période allant du 1er janvier au 31/12/2022, pouvant être reconduit 3 fois par période d'un an (2023,2024,2025).

Date prévisionnelle de commencement : 1er janvier 2022. Lieux de livraison : répartis sur le département de la Haute-Savoie, détaillés en annexe du Ccap

Variantes interdites. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Echantillons demandés (cf. Cctp).

Lot no 6 : réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et sociétés d'aide par le travail ou à des structures équivalentes (article L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique)

prestations financées sur le budget propre de l'établissement public. Paiement par mandat administratif.

L'appréciation des critères d'attribution est détaillée dans le règlement de consultation. Unité monétaire : l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Numéro de référence attribué au marché : AO 12/2021

conditions d'obtention des documents : le dossier de consultation est remis gratuitement par téléchargement sur le site www.sdis74.e-marchespublics.com

Conditions de remise des offres : les candidatures et les offres doivent être adressées par voie dématérialisée uniquement sur le site www.sdis74.e-marchespublics.com et dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.

La signature électronique n'est pas exigée au moment de la soumission de l'offre

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenbole@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenbole@juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenbole@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/09/2021