Services - 494345-2017

12/12/2017    S238    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Béthune: Huiles pour moteurs

2017/S 238-494345

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane
100 avenue de Londres
Béthune
France
Courriel: marches.publics@bethunebruay.fr
Code NUTS: FRE12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bethunebruay.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://artoiscomm.marcoweb.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte et traitement des huiles noires.

Numéro de référence: 17075
II.1.2)Code CPV principal
09211100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Collecte et traitement des huiles noires.

La communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane exploite sur son territoire 11 déchetteries et 3 garages mécaniques qui sont tous équipés d'un conteneur spécifique pour recevoir les huiles noires. Dans les déchetteries, la réception des huiles se fait sous le contrôle des gardiens de sites. Les huiles sont à collecter par le prestataire sur les différents sites.

Le volume annuel est estimé à 100 000 l.

La collectivité cherche une filière de reprise et de valorisation de ces huiles.

À cela s'ajoute une prestation annuelle de nettoyage des colonnes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
II.2.4)Description des prestations:

Collecte et traitement des huiles noires.

La communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane exploite sur son territoire 11 déchetteries et 3 garages mécaniques qui sont tous équipés d'un conteneur spécifique pour recevoir les huiles noires. Dans les déchetteries, la réception des huiles se fait sous le contrôle des gardiens de sites. Les huiles sont à collecter par le prestataire sur les différents sites.

Le volume annuel est estimé à 100 000 l.

La collectivité cherche une filière de reprise et de valorisation de ces huiles.

À cela s'ajoute une prestation annuelle de nettoyage des colonnes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 150-310495
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17075
Intitulé:

Collecte et traitement des huiles noires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/10/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sevia (mandataire)
ZI de la Motte aux Bois
Harnes
62440
France
Code NUTS: FRE12
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS SARP Beauvais
ZAC de Ther rue Gustave eiffel
Beauvais
60000
France
Code NUTS: FRE12
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 80 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 61 720.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/12/2017