Dienstleistungen - 494449-2018

Traduction automatique non révisée

09/11/2018    S216

Allemagne-Coblence: Services de transport ferroviaire public

2018/S 216-494449

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Zweckverband Schienenpersonennahverkehr Rheinland-Pfalz Nord (SPNV-Nord)
Friedrich-Ebert-Ring 14-20
Koblenz
56068
Allemagne
Téléphone: +49 261 / 3029-1724
Courriel: j.portugall@spnv-nord.de
Fax: +49 261/291-411-359
Code NUTS: DEB11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.spnv-nord.de

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Aufgabenträger Schienenpersonennahverkehr (SPNV)

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Position du véhicule pour le futur exploitant de la ligne RB 83 sur le tronçon Luxembourg (frontière nationale) à Wittlich

Numéro de référence: 2016/S 176-316340
II.1.2)Code CPV principal
60210000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la soumission de véhicules ferroviaires au futur exploitant de la ligne ferroviaire régionale RB 83 dans la section allemande du Luxembourg (frontière nationale) à Wittlich.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: DEB21
Code NUTS: DEB22
Code NUTS: DEB25
Lieu principal d'exécution:

Ligne RB-83 (Wittlich — Trèves — Igel — Luxembourg-Ville/Hbf — Dommeldange) en Allemagne entre Luxembourg et Wittlich.

II.2.4)Description des prestations:

Le 16.6.2015, les autorités compétentes du Grand-Duché de Luxembourg et de la République fédérale d’Allemagne ont signé un accord relatif à des services supplémentaires dans le transport ferroviaire régional de passagers (SPNV) entre Wittlich (D) et Dommeldange (L), y compris la route ouest de Trèves.

Ce faisant, les contractants ont convenu de créer une ligne ferroviaire régionale supplémentaire (RB 83) entre Wittlich et le Luxembourg, afin d’accroître l’attrait des services de transport dans le domaine du transport ferroviaire transfrontalier de passagers. La ligne de la section allemande, qui débutera à Wittlich Hbf, traversera la voie occidentale de Trèves afin d’exploiter des potentiels supplémentaires pour, entre autres, les travailleurs frontaliers. Au Luxembourg, la ligne passant par la gare principale de Luxembourg sera maintenue au moins jusqu’à la gare de «Pfaffenal-Kirchberg» nouvellement planifiée, avec un accès direct au plateau de Kirchberg-Kirchberg. Tant que la desserte de l’Ouest à Trèves ne peut pas être utilisée pour SPNV en raison des mesures de réactivation en suspens, le nouvel OC de Trèves utilisera la ligne de chemin de fer existante par l’intermédiaire de la gare centrale de Trèves en 83.

Pour les services du côté luxembourgeois, le ministère du développement durable et des infrastructures du Grand-Duché de Luxembourg (MDDI) leur a attribué une récompense en interne auprès de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL). Du côté allemand, la Rhénanie-Palatinat Nord (SPNV — Nord) a attribué le service opérationnel à DB Regio AG dans le cadre d’une procédure de passation de marché à l’échelle européenne (2018/S 072-160341). Les contractants ont été contractuellement tenus d’atteindre des normes de qualité uniformes sur l’ensemble de la liaison. Étant donné que les performances de transport à la frontière ne peuvent être interrompues ou interrompues pour des raisons techniques, la mise en œuvre du trafic ne peut avoir lieu que dans le cadre d’une coopération étroite entre la CFL et l’entreprise ferroviaire sélectionnée par la SNV Nord. À cette fin, les véhicules utilisés par les CFL au Luxembourg doivent également être utilisés dans la section allemande. À cette fin, la SPVV-Nord a conclu un accord de transfert avec la CFL.

Pour l’OC 83, des véhicules électriques modernes sont nécessaires, qui peuvent être utilisés à la fois au Luxembourg et dans le réseau ferroviaire allemand. Il s’agit du type KISS de Stadler, qui est actuellement utilisé dans les transports internationaux et qui, depuis décembre 2014, a repris des services sur la Moselle jusqu’à Coblence, dans la région dite «RENetz Südwest e-Track» (Süwex). La CFL a déjà obtenu une option qui est actuellement utilisée dans un premier appel de véhicules. Pour les OC 83 (y compris la réserve), 5 véhicules sont nécessaires. Le pouvoir de transfert consiste à transférer les droits d’utilisation des véhicules sur l’OC 83 dans la section reliant le Luxembourg (frontière nationale) et Wittlich à l’exploitant sélectionné dans le cadre de la procédure de passation de marché du SPNV du Nord, ainsi qu’à leur entretien et à leur entretien par la CFL.

Début de l’opération au 15.12.2019.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 176-316340
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Dans le cas du futur exploitant de la ligne de terminal RB 83, sur la partie du trajet du Luxembourg (frontière nationale) à Wittlich.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/09/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CFL Société Nationale des Chemins de Fer Luxemburgeois
Place de la Gare 9
Luxemburg
616
Luxembourg
Code NUTS: LU
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les valeurs visées aux points II.1.7 et V.2.4 ne sont pas le montant réel du marché. Ne sont pas divulguées, car elles porteraient atteinte aux intérêts commerciaux du contractant et porteraient préjudice à la concurrence dans le cadre d’une procédure ultérieure de passation de marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Vergabekammer Rheinland-Pfalz Ministerium für Wirtschaft, Verkehr, Landwirtschaft und Weinbau
Mainz
55116
Allemagne
Téléphone: +49 6131-16-2234
Courriel: vergabekammer.rlp@mwvlw.rlp.de
Fax: +49 6131-16-2113

Adresse internet: https://mwvlw.rlp.de

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Vergabekammer Rheinland-Pfalz Ministerium für Wirtschaft, Verkehr, Landwirtschaft und Weinbau
Mainz
55116
Allemagne
Téléphone: +49 6131-16-2234
Courriel: vergabekammer.rlp@mwvlw.rlp.de
Fax: +49 6131-16-2113

Adresse internet: https://mwvlw.rlp.de

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/11/2018