Fournitures - 494474-2021

01/10/2021    S191

France-Argenteuil: Mobilier médical

2021/S 191-494474

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre Hospitalier d'argenteuil
Adresse postale: etablissement support du GHT, 69 rue du Lieutenant-Colonel Prud'Hon
Ville: Argenteuil
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 95100
Pays: France
Courriel: farida.bouchakour@ch-argenteuil.fr
Téléphone: +33 134232563
Fax: +33 134232174
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-argenteuil.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.maximilien.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre hospitalier Simone Veil
Ville: Eaubonne
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Pays: France
Courriel: beatrice.creuilly@ch-simoneveil.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-simoneveil.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: hopital
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition, livraison, montage et mise en service de fauteuils de chambre

Numéro de référence: 21S0069
II.1.2)Code CPV principal
33192000 Mobilier médical
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fauteuil de repos / relax : fauteuil hôtelier de grand confort

les équipements sont destinés aux EHPAD et USLD sur les sites de Montmorency et Eaubonne

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33192000 Mobilier médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

ch Simone Veil Eaubonne et Montmorency

II.2.4)Description des prestations:

fourniture, livraison, montage et mise en service de fauteuils de chambre pour les EHPAD et USLD du CH Simone Veil

Achat prévu en 2021: 20 fauteuils

en 2022 : une centaine

2023-2024 : selon calendrier d'avancement des travaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique des équipements / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois. La non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Les bons de commande émis avant la date d'échéance de l'accord-cadre demeurent exécutables.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

kbis

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

lettre de candidature (Dc1)

La liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants,

un Kbis datant de moins de 3 mois,

une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public,

une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

une attestation sur l'honneur indiquant son intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France,

Les documents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tel que l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2),

l'assurance responsabilité civile

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

la déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire,

toute pièce que le candidat juge utile de produire à l'appui de sa candidature.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/10/2021
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/10/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr

Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet aux candidats de déposer ses réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.

Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés.

En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique de la plateforme via un formulaire en ligne sur le profil acheteur (https://marches.maximilien.fr).

Conformément à l'article R2132-7 du code, les offres doivent être communiquées à la personne publique par voie électronique* (https://marches.maximilien.fr) uniquement.

Pour tout document pour lequel une signature est exigée, cette dernière doit être électronique et doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

L'Acheteur public attire l'attention des candidats sur le fait que conformément à l'article à l'article R.2151-6 du code, l'offre et la candidature doivent être remise en une seule fois dans les délais impartis à savoir avant la date et l'heure indiquées en page 1 du présent document.

Dans la mesure ou les candidats procèdent à plusieurs remises pour cause d'omission, d'erreur ou tout autre incident survenu lors de la transmission, ils doivent s'assurer que leur dernier pli contient bien toutes les pièces demandées au marché car seul le dernier pli sera ouvert.

A l'issue d'une pré analyse des offres, le Centre hospitalier se réserve la possibilité de demander aux 3 meilleurs candidats de présenter le matériel proposé et éventuellement le laisser à l'essai sur site.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/09/2021