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Fournitures - 494637-2021

01/10/2021    S191

France-Marseille: Appareils d'éclairage et lampes électriques

2021/S 191-494637

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro national d'identification: 23130002100012
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13481
Pays: France
Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr
Téléphone: +33 491575057
Fax: +33 491575064
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.maregionsud.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://achat.maregionsud.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achat.maregionsud.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achat.maregionsud.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de matériels électriques (lot no 1), de quincaillerie (lot no 2) et de plomberie - sanitaires - thermiques (lot no 3) pour la Région Provence-Alpes-Côte d'azur

Numéro de référence: 2021-275
II.1.2)Code CPV principal
31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne la fourniture de matériels électriques (lot no 1), de quincaillerie (lot no 2) et de plomberie - sanitaire - thermique (lot no 3) pour les locaux administratifs, les lycées régionaux, et les centres de ressources d'expertise et de performance sportive (Creps) de la Région.Ponctuellement, la Région pourra effectuer des commandes pour d'autres bâtiments de son patrimoine

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no 1 : matériels électriques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
44316000 Quincaillerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

le lot ne comprend pas de montant minimum.Le montant maximum annuel est de 800 000 euro(s) Ht (parties à bons de commande et à marchés subséquents confondues).La partie de l'accord-cadre à marchés subséquents n'étant qu'accessoire, elle est limitée annuellement à 40 000 euro(s) Ht soit 5 % du montant annuel maxi du marché

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

II.2.14)Informations complémentaires

les informations complémentaires propres à ce lot figurent Ae du lot concerné

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no 2 : matériels de quincaillerie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44500000 Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts
39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
44316000 Quincaillerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

le lot ne comprend pas de montant minimum.Le montant maximum annuel est de 150 000 euro(s) Ht (parties à bons de commande et à marchés subséquents confondues).La partie de l'accord-cadre à marchés subséquents n'étant qu'accessoire, elle est limitée annuellement à 15 000 euro(s) Ht soit 10 % du montant annuel maxi du marché

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

II.2.14)Informations complémentaires

les informations complémentaires propres à ce lot figurent Ae du lot concerné

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no 3 : matériels de plomberie, sanitaires, thermiques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
44316000 Quincaillerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

le lot ne comprend pas de montant minimum.Le montant maximum annuel est de 400 000 euro(s) Ht (parties à bons de commande et à marchés subséquents confondues).la partie de l'accord-cadre à marchés subséquents n'étant qu'accessoire, elle est limitée annuellement à 20 000 euro(s) Ht soit 5 % du montant annuel maxi du marché

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

II.2.14)Informations complémentaires

les informations complémentaires propres à ce lot figurent Ae du lot concerné

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.La liste complète des éléments à fournir au titre de la candidature figure article 3 du Rc.Le candidat devra fournir en outreune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/11/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/11/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Appel d'offres ouvert art. R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché principalement conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (principalement exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Accessoirement, des marchés subséquents pourront être conclus si les besoins de la Région ne sont pas satisfaits par le BPU et/ou le(s) catalogues du titulaire.La répartition entre partie à bons de commande et partie à marchés subséquents figure dans l'ae de chaque lot.Marché susceptible de faire l'objet d'un cofinancement européen.La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique.Critères de jugement :Lot no 1 : matériels électriques :Critère 1 : prix : 60 %, analysé à partir du cumul du montant total du DQE non communiqué aux candidats (ce DQE sera calculé par les services de la Région à partir des prix renseignés dans le bordereau de prix unitaires), du montant de la simulation financière relative au projet no 1 "Relamping d'un gymnase" et du montant de la simulation financière relative au projet no 2 "Relamping salle de classe".Critère 2 : valeur technique : 40 %, analysé à partir des sous-critères suivants :1 : Espace client informatique: ergonomie, fonctionnalités et performance des modalités de commande. Ces éléments seront appréciés au regard des réponses aux items figurant dans le cadre de mémoire technique : 10%2 : Modalités de reprise et d'échanges ou de remplacement des articles décrites dans le cadre de mémoire technique : 10 %3 : Cohérence desétudes d'éclairement relatives aux projets no 1 et 2 jointes au cadre de mémoire technique complété : 10 %4 : Prise en compte du développement durable à travers l'organisation de la récupération des équipements usagés décrite dans le cadre de mémoire technique : 5 %5 : Moyenne des délais de livraison proposés par le candidat dans son BPU (à partir des articles mentionnés au DQE non communiqué aux candidats) : 5%lot no 2 : matériels de quincaillerie :Critère 1 : prix : 60%, analysé à partir du DQE non communiqué aux candidats. Le DQE sera calculé par les services de la Région à partir des prix renseignés dans le bordereau de prix unitaires.Critère 2 : valeur technique : 40 %, analysé à partir:1 : Qualité des produits du Bordereau des Prix Unitaires -15 % - analysée à partir des fiches techniques des articles signalés dans le BPU (sauf fiches des articles 134 et 135, demandées uniquement pour vérifier la régularité de l'offre).2 : Etendue des catalogues et qualité des informations indiquées dans les catalogues : 10 %, analysées à partir des références proposées dans les catalogues et correspondant à l'objet du marché.3 : Modalités de reprise et d'échanges ou remplacement des articles décrites par le candidat dans le cadre de mémoire technique - 10 %4 : Moyenne des délais proposés par le candidat dans son BPU (à partir des articles mentionnés au DQE non communiqué aux candidats) : 5 %Lot no 3 : matériels de plomberie, sanitaires, thermiques :Critère 1 : prix : 70 %, analysé à partir du cumul du montant total du détail quantitatif " Fournitures " et du montant total du détail quantitatif " frais de livraison "Critère 2 : valeur technique : 30 %, analysé à partir:1 : Etendue des catalogues et qualité des informations indiquées dans les catalogues - 20 %, analysées à partir des références proposées dans les catalogues et correspondant à l'objet du marché2 : Modalités de reprise et d'échanges ou remplacement des articles décrites par le candidat dans le cadre de mémoire technique - 10 %

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/09/2021