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Services - 494732-2019

21/10/2019    S203

France-Nuits-Saint-Georges: Services de télécommunications

2019/S 203-494732

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
Adresse postale: 3 rue Jean Moulin
Ville: Nuits-Saint-Georges
Code NUTS: FRC1 Bourgogne
Code postal: 21700
Pays: France
Point(s) de contact: E
Courriel: Contact@ccgevrey-nuits.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ccgevrey-chambertin-et-nuits-saint-georges.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de télécommunication

Numéro de référence: 2019-019
II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Services de télécommunication.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 245 713.80 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie fixe

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'accès au réseau public:

— lignes analogiques,

— lignes téléphoniques sur IP,

— accès pour 2 à 12 communications simultanées (de type «accès de base, T0») classiques ou sur IP,

— accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type «accès primaire, T2»),

— acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1:

—— entrant de toutes provenances,

—— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international,

—— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critère délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interconnexion des sites, accès internet à débit garanti et téléphonie fixe sur IP

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64221000 Services d'interconnexion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:

Services d'interconnexion des sites services d'accès à internet à débit garanti services de téléphonie fixe sur IP du site principal.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critère délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accès internet à débit non garanti

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72400000 Services internet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:

Services d'accès à internet à débit non garanti.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critère délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 117-287287
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-019
Lot nº: 1
Intitulé:

Téléphonie fixe

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Orange SA
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75015
Pays: France
Adresse internet: http://www.orange.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 88 339.68 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-019
Lot nº: 2
Intitulé:

Interconnexion des sites, accès internet à débit garanti et téléphonie fixe sur IP

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Stella Telecom
Adresse postale: 245 route des Lucioles
Ville: Valbonne
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06560
Pays: France
Adresse internet: http://www.stellatelecom.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 129 080.04 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-019
Lot nº: 3
Intitulé:

Accès Internet à débit non garanti

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Stella Telecom
Adresse postale: 245 route des Lucioles
Ville: Valbonne
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06560
Pays: France
Adresse internet: http://www.stellatelecom.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 27 826.08 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/10/2019