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Services - 494754-2019

21/10/2019    S203    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Grenoble: Services liés aux déchets et aux ordures

2019/S 203-494754

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA Grenoble
Adresse postale: 17 avenue des Martyrs
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24
Code postal: 38000
Pays: France
Point(s) de contact: Camille Moreau
Courriel: camille.moreau@cea.fr
Téléphone: +33 438785306
Fax: +33 438785060

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de gestion durable et globale des déchets du CEA Grenoble

Numéro de référence: AOO-190175-CM
II.1.2)Code CPV principal
90500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne la gestion des déchets du CEA Grenoble:

— déchets industriels dangereux (lot 3),

— déchets non dangereux et inertes (lot 1),

— déchets des activités de soins à risque infectieux (DASRI-lot 2).

Le présent avis concerne les lots nº 1 et 2. L'avis d'attribution du lot 3 sera publié ultérieurement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 035 599.44 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets non dangereux et inertes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

CEA Grenoble: conditions d’accès réglementées.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations de base du lot nº 1, gestion des déchets non dangereux et inertes issus des activités économiques du CEA Grenoble, recouvrent:

— la mise à disposition des contenants,

— la collecte des déchets,

— la caractérisation et le tri,

— la gestion de la zone de regroupement,

— l’évacuation,

— le traitement, la valorisation et/ou l’élimination avec traçabilité des déchets non dangereux et inertes issus des activités économiques du CEA Grenoble,

— les actions de communications définies au cahier des charges sont exclus du périmètre technique du présent accord-cadre,

— les déchets d’activités de soins issus des laboratoires de biologie ou d’analyses médicales (DASRI),

— les déchets à caractère radioactif,

— les Déchets non dangereux (DND) suivants: gobelets, canettes, bouteilles plastiques, films plastiques étirables,

— les Déchets dangereux (DD),

— les supports classés: sensible, diffusion restreinte ou confidentiel,

— les déchets des restaurants.

L'accord-cadre prévoit les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:

— PSE nº 1: prestation de gestion de la déchetterie,

— PSE nº 2: phase de réversibilité en fin de marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation proposée dont les moyens humains et matériels / Pondération: 15 %
Critère de qualité - Nom: Performance de l'offre en matière de gestion des moyens de collecte et de suivi administratif et traçabilité des prestations au regard des résultats attendus / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Engagements en matière de valorisation des déchets et de filières choisiées / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Politique qualité, sécurité, environnement / Pondération: 15 %
Critère de qualité - Nom: Actions mises en œuvre en matière de développement durable / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Visite obligatoire du site. Cette visite aura lieu semaine 19. Voir les modalités de cette visite dans le règlement de la consultation.

Une audition des soumissionnaires pour présenter leur offre est également prévue en semaine 26.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets des activités de soins à risques infectieux (DASRI)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90524000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK2
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

CEA Grenoble: conditions d'accès réglementées.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations de base du lot nº 2 DASRI concernent:

— la mise à disposition des contenants,

— la collecte des déchets,

— la caractérisation et le tri,

— l’évacuation,

— le traitement, la valorisation et/ou l’élimination avec traçabilité des DASRI issus des activités économiques du CEA Grenoble,

— les actions de communications définies au cahier des charges sont exclus du périmètre technique du présent accord-cadre,

— les déchets à caractère radioactif,

— les Déchets non dangereux et inertes (DND),

— les Déchets dangereux (DD),

— les supports classés: sensible, diffusion restreinte ou confidentiel,

— les déchets des restaurants.

L'accord-cadre comprend une prestation supplémentaire éventuelle: phase de réversibilité en fin d'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation proposée dont les moyens humains et matériels / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Performance de l"offre en matière de gestion des moyens de collecte et de suivi administratif et traçabilité des prestations au regard des résultats attendus / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Engagements en matière de valorisation des déchets et de filières choisies / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Politique sécurité, qualité, environnement / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Actions mises en œuvre en matière de développement durable / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La visite du site est obligatoire. Elle aura lieu semaine 19. Les modalités de cette visite sont définies au règlement de la consultation.

Une audition des soumissionnaires pour présenter leur offre est également prévue en semaine 26.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 079-190033
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4000852150
Lot nº: 1
Intitulé:

Déchets non dangereux et inertes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Paprec Réseau SAS
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Ville: Chassieu
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69680
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 897 719.04 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4000852177
Lot nº: 2
Intitulé:

Déchets des activités de soins à risques infectieux (DASRI)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Proserve Dasri SASU
Adresse postale: 185 rue de Bercy
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75012
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 137 880.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Certaines annexes des cahiers des charges et du règlement de la consultation des lots nº 2 et 3 contiennent des informations confidentielles, elles ne sont pas disponibles en téléchargement sur le site de dématérialisation des marchés de l’État PLACE. Elles seront remises aux candidats après remise de l’engagement de confidentialité (pièce du DCE) dûment signé par la personne habilitée.

Modalités d’obtention du dossier de consultation:

Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante: AOO-190175-CM.

Modalités de transmission des candidatures et des offres:

Les candidatures et les offres seront transmises via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):

1) se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant). En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint.

Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses co-traitants.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

La consultation comprend également un lot réservé pour la gestion des déchets type petits plastiques alimentaires, gobelets, films plastiques qui fera l'objet d'une procédure adaptée séparée conformément à l'article R. 2321-1 du code de la commande publique. Ce marché réservé sera publié prochainement sur le site de dématérialisation des marchés du CEA (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/10/2019