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Fournitures - 495326-2022

12/09/2022    S175

France-Perpignan: Produits d'entretien des sols

2022/S 175-495326

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement des pyrenees-orientales
Numéro national d'identification: 22660001300016
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66906
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 468858585
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ledepartement66.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition De Produits D'Entretien Et D'Equipements De Nettoyage Pour Les Locaux Du Departement Des Pyrenees Orientales

Numéro de référence: 2021-Fcs-Scp-0450
II.1.2)Code CPV principal
39812100 Produits d'entretien des sols
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché concerne la fourniture des produits d'entretien et d'équipements de nettoyage pour la totalité des locaux du Département des Pyrénées-OrientalesLa procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits D'Entretien Pour Les Bâtiments Departementaux

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:

departement Des Pyrenees Orientales 66000 Perpignan

II.2.4)Description des prestations:

produits D'Entretien Pour Les Bâtiments Departementaux

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il est demandé au candidat de fournir les échantillons et fiches techniques des produits listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation et son annexe.Le montant des prestations pour la période initiale minimum Ht : 2 000 euro(s) - maximum Ht : 70 000 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fournitures Et Equipements D'Entretien Pour Les Bâtiments Départementaux

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:

departement Des Pyrenees Orientales 66000 Perpignan

II.2.4)Description des prestations:

fournitures Et Equipements D'Entretien Pour Les Bâtiments Départementaux

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il est demandé au candidat de fournir les échantillons et fiches techniques des produits listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation et son annexe.Le montant des prestations pour la période initiale minimum Ht : 2 000 euro(s) - maximum Ht : 150 000 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

appareils Et Machines De Nettoyage Pour Les Bâtiments Departementaux

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39713410 Machines de nettoyage des sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:

departement Des Pyrenees Orientales 66000 Perpignan

II.2.4)Description des prestations:

appareils Et Machines De Nettoyage Pour Les Bâtiments Departementaux

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il est demandé au candidat de fournir les fiches techniques des produits listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation et son annexe.Le montant des prestations pour la période initiale minimum Ht : 1 000 euro(s) - maximum Ht : 70 000 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits D'Entretien Pour Les Bâtiments De L' Idea

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:

departement Des Pyrenees Orientales 66000 Perpignan

II.2.4)Description des prestations:

produits D'Entretien Pour Les Bâtiments De L' Idea

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il est demandé au candidat de fournir les échantillons et fiches techniques des produits listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation et son annexe.Le montant des prestations pour la période initiale minimum Ht : 2 000 euro(s) - maximum Ht : 35 000 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fournitures Et Equipements D'Entretien Pour Les Bâtiments De L' Idea

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:

departement Des Pyrenees Orientales 66000 Perpignan

II.2.4)Description des prestations:

fournitures Et Equipements D'EntretienPour Les Bâtiments De L' Idea

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il est demandé au candidat de fournir les échantillons et fiches techniques des produits listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation et son annexe.Le montant des prestations pour la période initiale minimum Ht : 2 000 euro(s) - maximum Ht : 45 000 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

appareils Et Machines De Nettoyage Pour Les Bâtiments De L' Idea

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39713410 Machines de nettoyage des sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:

departement Des Pyrenees Orientales 66000 Perpignan

II.2.4)Description des prestations:

appareils Et Machines De Nettoyage Pour Les Bâtiments De L' Idea

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il est demandé au candidat de fournir les fiches techniques des produits listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation et son annexe.Le montant des prestations pour la période initiale minimum Ht : 1 000 euro(s) - maximum Ht : 30 000 euro(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 060-155013
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2201267
Lot nº: 01
Intitulé:

produits D'Entretien Pour Les Bâtiments Departementaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: nicolas Entretien
Adresse postale: 257 rue Pierre Pascal Fauvelle
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 280 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2201268
Lot nº: 02
Intitulé:

fournitures Et Equipements D'Entretien Pour Les Bâtiments Départementaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: labo Pro
Adresse postale: 2 rue de la cote radieuse
Ville: Saleilles
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66280
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2201269
Lot nº: 03
Intitulé:

appareils Et Machines De Nettoyage Pour Les Bâtiments Departementaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: labo Pro
Adresse postale: 2 rue de la cote radieuse
Ville: Saleilles
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66280
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 280 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2201307
Lot nº: 04
Intitulé:

produits D'Entretien Pour Les Bâtiments De L' Idea

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: nicolas Entretien
Adresse postale: 257 rue Pierre Pascal Fauvelle
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 140 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2201308
Lot nº: 05
Intitulé:

fournitures Et Equipements D'Entretien Pour Les Bâtiments De L' Idea

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: labo Pro
Adresse postale: 2 rue de la cote radieuse
Ville: Saleilles
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66280
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 180 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2201309
Lot nº: 06
Intitulé:

appareils Et Machines De Nettoyage Pour Les Bâtiments De L' Idea

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: labo Pro
Adresse postale: 2 rue de la cote radieuse
Ville: Saleilles
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66280
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.Ce sont des accords cadre à bons de commande avec pour la période initiale de 12 mois :Lot 1 - seuil minimum de 2 000 euro(s) Ht et un seuil maximum de 70 000 euro(s) (H.T.).Lot 2 - seuil minimum de 2 000 euro(s) Ht et un seuil maximum de 150 000 euro(s) (H.T.).Lot 3 - seuil minimum de 1 000 euro(s) Ht et un seuil maximum de 70 000 euro(s) (H.T.).Lot 4 - seuil minimum de 2 000 euro(s) Ht et un seuil maximum de 35 000 euro(s) (H.T.).Lot 5 - seuil minimum de 2 000 euro(s) Ht et un seuil maximum de 45 000 euro(s) (H.T.).Lot 6 - seuil minimum de 1 000 euro(s) Ht et un seuil maximum de 30 000 euro(s) (H.T.).Ils sont reconductibles 3 fois

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2022