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Fournitures - 495640-2020

Submission deadline has been amended by:  557616-2020
20/10/2020    S204

France-Le Mans: Véhicules à moteur

2020/S 204-495640

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Sarthe
Numéro national d'identification: 22720002900014
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72072
Pays: France
Courriel: scp@cg72.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sarthe.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de camions et d'équipements pour camions pour les besoins du Parc départemental de la Sarthe

Numéro de référence: 20ff-Rou-2807-P
II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les prestations feront l'objet d'un Accord-cadre (AC) avec plusieurs opérateurs économiques (maximum 3) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents (Ms) et exécuté par émission de Bons de commande (BDC) sans minimum ni maximum. Elles seront commandées après remise en concurrence des prestataires retenus à l'issue de l'Appel d'offres (AO). Ce seront ceux classés aux trois premières places après analyse des offres reçues dans le cadre de l'AO pour autant qu'il y ait un nombre suffisant d'offres. Chaque besoin fera l'objet d'une consultation des titulaires via la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr

Ce qui aboutira à la conclusion d'un MS sur le fondement de l'AC.

Les commandes seront adressées:

— lots 1 & 2 & 5 dès notification de l'AC;

— lots 3 & 4, un MS sera lancé au moment du besoin jugement des offres des MS:

—— prix des fournitures/50;

—— valeur technique/50.

L'AC est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Châssis camion 15 à 16 t avec simple cabine

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34139100 Châssis-cabines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

Quantité estimée: 1 à 2 par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère pour l'AC: délai de livraison des fournitures à compter de la date d'émission du BDC (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 4
Coût - Nom: Critère pour l'AC: valeur environnementale(voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 6
Coût - Nom: Critère pour l'AC: valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 50
Coût - Nom: Critère pour l'AC: prix des fournitures(voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Période ferme de la date de notification au 31.12.2021.

— reconduction 1 du 1.1.2022 au 31.12.2022;

— reconduction 2 du 1.1.2023 au 31.12.2023;

— reconduction 3 du 1.1.2024 au 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipement benne et grue auxiliaire pour châssis 16 t

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42414410 Grues pour camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

(Faisant l'objet du lot nº 1). Quantité estimée: 1 à 2 par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère pour l'AC: délai de livraison des fournitures à compter de la date d'émission du BDC (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 4
Coût - Nom: Critère pour L'AC: valeur environnementale(voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 6
Coût - Nom: Critère pour l'AC: valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 50
Coût - Nom: Critère pour l'AC: prix des fournitures(voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Période ferme de la date de notification au 31.12.2021.

— reconduction 1 du 1.1.2022 au 31.12.2022;

— reconduction 2 du 1.1.2023 au 31.12.2023;

— reconduction 3 du 1.1.2024 au 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Camion de 19 t ou 26 t bi-benne ou tri-benne d'occasion

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34115300 Véhicules de transport d'occasion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

Quantité estimée: 1 à 2 par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère pour l'AC: délai de livraison des fournitures à compter de la date d'émission du BDC (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 4
Coût - Nom: Critère pour l'AC: valeur environnementale(voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 6
Coût - Nom: Critère pour L'AC: valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 50
Coût - Nom: Critère pour l'AC: prix des fournitures(voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Période ferme de la date de notification au 31.12.2021.

— reconduction 1 du 1.1.2022 au 31.12.2022;

— reconduction 2 du 1.1.2023 au 31.12.2023;

— reconduction 3 du 1.1.2024 au 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tracteur routier de 19 t d'occasion

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34138000 Tracteurs routiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

Quantité estimée: 1/2 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère pour l'AC: délai de livraison des fournitures à compter de la date d'émission du BDC (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 4
Coût - Nom: Critère pour l'AC: valeur environnementale(voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 6
Coût - Nom: Critère pour l'AC: valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 50
Coût - Nom: Critère pour l'AC: prix des fournitures(voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Période ferme_de la date de notification au 31.12.2021.

— reconduction 1 du 1.1.2022 au 31.12.2022;

— reconduction 2 du 1.1.2023 au 31.12.2023;

— reconduction 3 du 1.1.2024 au 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Camion applicateur de peinture d'occasion

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34115300 Véhicules de transport d'occasion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

Quantité estimée: 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère pour l'AC: délai de livraison des fournitures à compter de la date d'émission du BDC (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 4
Coût - Nom: Critère pour l'AC: valeur environnementale(voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 6
Coût - Nom: Critère pour l'AC: valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 50
Coût - Nom: Critère pour l'Ac: prix des fournitures(voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Période ferme de la date de notification au 31.12.2021.

— reconduction 1 du 1.1.2022 au 31.12.2022;

— reconduction 2 du 1.1.2023 au 31.12.2023;

— reconduction 3 du 1.1.2024 au 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE, soit le DUME pour présenter leur candidature.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE, soit le DUME pour présenter leur candidature.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Modalités de financement et de règlement: une avance sera versée au titulaire si le montant HT du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Voir article 5 du CCP. Règlement par virement sous 30 jours. Voir CCP article 3-3

Mode de dévolution — chaque accord-cadre sera conclu:

— soit avec un fournisseur unique;

— soit avec des fournisseurs groupés solidaires;

— soit avec des fournisseurs groupés conjoints.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/11/2020
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/11/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr

En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-gloriette, CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Adresse internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/10/2020