Le site web TED est compatible avec les formulaires électroniques depuis le 2 novembre 2022. La fonction de recherche a changé: veuillez adapter vos requêtes en mode expert prédéfinies. Découvrez les changements dans les actualités du site et dans les pages d’aide mises à jour

Services - 496012-2022

12/09/2022    S175

France-Marseille: Services de sécurité

2022/S 175-496012

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Adresse postale: 174, Boulevard de Paris - Immeuble Eko Active
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13003
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle juridique et marchés publics
Courriel: Marches.publics@splain-amp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_iqwjiNWKLq
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_iqwjiNWKLq
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_iqwjiNWKLq
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National
I.5)Activité principale
Autre activité: La SPLA-IN AMP est l'outil opérationnel de requalification de l'habitat privé dégradé, intégré au Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) du centre-ville de Marseille

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de surveillance et de gardiennage, de télésurveillance, de pose de portes anti-intrusion et de dispositifs de fermeture des ouvrants pour sécuriser le patrimoine de la SPLA-IN AMP

Numéro de référence: C0322013
II.1.2)Code CPV principal
79710000 Services de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de surveillance et de gardiennage (lot n°1), de télésurveillance (lot n°2), de fourniture, de pose, de dépose de portes anti-intrusion, et de dispositifs de fermeture des ouvrants (lot n°3) afin de sécuriser le patrimoine de la SPLA-IN AMP.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 - Surveillance et gardiennage du patrimoine de la SPLA-IN AMP

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79710000 Services de sécurité
79714000 Services de surveillance
79713000 Services de gardiennage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Marseille

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues sont les suivantes : - Gardiennage permanent ;- Rondes de surveillance régulières ;- Levées de doute ;- Interventions en cas de sinistre, incident ou accident.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La SPLA-IN AMP se réserve la possibilité de confier au titulaire (article R.2122-7 du CCP) des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passés conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 160 000,00 euros HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 - Télésurveillance du patrimoine de la SPLA-IN AMP

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79710000 Services de sécurité
79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Marseille

II.2.4)Description des prestations:

La mission du titulaire consiste à assurer une mission de télésurveillance des sites qui lui sont confiés dans le cadre du présent accord-cadre. En cas de déclenchement de l'alarme, le télésurveilleur devra procéder à sa levée de doute à distance avant de joindre la personne référente à la SPLA-IN AMP et/ou du référent gardiennage (selon les consignes laissées par la SPLA-IN AMP) afin de diligenter la levée de doute physique avec déplacement d'un gardien.Le titulaire doit donc être en mesure de fournir directement ou indirectement dans le cadre d'un contrat mensuel de location des équipements et des solutions en matière de sécurité électronique et de télésurveillance.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La SPLA-IN AMP se réserve la possibilité de confier au titulaire (article R.2122-7 du CCP) des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passés conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 216 000,00 euros HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pose de portes anti-intrusion et de dispositifs de sécurisation (tôlage, murage d'ouvertures) du patrimoine de la SPLA-IN AMP

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233200 Travaux de revêtement divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à la charge du présent lot comprendront :- La fourniture de porte (à la location),- Les portes ne seront pas nécessairement neuves mais en parfait état de fonctionnement,- Le transport à pied d'oeuvre, - Le coltinage et le montage ou la descente, - La pose et la dépose,- Les travaux de murage liés à la pose de la porte,- Les travaux de tôlage et murage des ouvertures,- Les travaux de dé-murage nécessaires à la pose de la porte,- Toutes autres prestations et fournitures nécessaires à la finition complète des ouvrages,- Les évacuations des anciens matériaux constitutifs des anciennes fermetures à l'exception des anciennes portes d'immeubles que la SPLA-IN AMP souhaiterait conserver,- Le maintien des portes dans un parfait état de fonctionnement et de sécurité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La SPLA-IN AMP se réserve la possibilité de confier au titulaire (article R.2122-7 du CCP) des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passés conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 190 000,00 euros HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Pour les lots 1 et 2, les candidats devront se conformer aux exigences de certification et d'agrément énoncées au règlement de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/10/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Une première consultation référencée C0322006 a été lancée le 07.07.2022 avec une date limite de remise des plis le 08.08.2022. Pour chacun des trois lots, une seule offre a été déposée. Après analyse, toutes ces offres ont été jugées inacceptables au sens de l'article L.2152-3 du Code de la commande publique car elles excédaient les crédits budgétaires alloués à l'opération.Après avis de la Commission des marchés de la SPLA-IN AMP, réunie le 01.09.2022, il a été décidé de déclarer infructueux tous les lots et de les relancer en mettant en oeuvre une nouvelle procédure d'appel d'offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2022