Services - 496047-2021
01/10/2021    S191

France-Blois: Services d'architecture

2021/S 191-496047

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Terres de Loire Habitat
Numéro national d'identification: 34933811100017
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe CS64314
Ville: Blois Cedex
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41043
Pays: France
Courriel: marches-publics@tdlh.fr
Téléphone: +33 254522900
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.terresdeloirehabitat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maitrise D'oeuvre Pour La Demolition Et La Rehabilitation Des Logements Du Sdis - Avenue De Gutenberg A Blois (41000)

Numéro de référence: 2021-Moe Sdis
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maitrise D'oeuvre Pour La Demolition Et La Rehabilitation Des Logements Du Sdis - Avenue De Gutenberg A Blois (41000)

caractéristiques principales: Bbc Renovation

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 393 300.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution:

41000 - loir et cher

II.2.4)Description des prestations:

Maitrise D'oeuvre Pour La Demolition Et La Rehabilitation Des Logements Du Sdis - Avenue De Gutenberg A Blois (41000)

caractéristiques principales: Bbc Renovation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique décomposé comme suit: (voir renseignements complémentaires ci-dessous) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 393 300.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du décret 2018-1075 du Code de la Commande publique)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou Dc1 en cours de validité) comportant l'attestation sur l'honneur

- Les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait Kbis, délégation de signature...) ;

- la copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,

- preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- Présentation d'une liste des principales références des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Marché réservé aux professionnels de l'architecture (architectes inscrits à l'ordre des architectes) en application de la loi n° 77-2 du 03.01.77 et de l'ingénierie de la construction

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/11/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/11/2021
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

39 mois y compris la période de parfait achèvement, à compter de la date indiquée dans la notification du marché

Le critère mémoire technique ci-dessus sera analysé comme suit:

-capacité de l'organisation du groupement, les moyens techniques et humains mis en place pour mener à bien les travaux dans les délais:20%

-moyens et organisation mis en place par le candidat pour intervention en milieu occupé, mission OPC:20%

-Supports utilisés par le MOE pour présenter les chiffrages lors des différentes phases:20%

Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Février 2022

Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande.

Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.

Délai de paiement 30 jours à compter de la date de dépôt de la demande de paiement par l'entreprise via le portail CHORUS PRO.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à un candidat seul ou un groupement conjoint comprenant au minimum les compétences suivantes :

- architecte ou groupement d'architectes, inscrit à l'ordre des architectes

- bureau d'étude maitrise d'oeuvre

- bureau d'étude thermiques

- Bureau d'étude structure

PSE obligatoire :

L'Acte d'engagement devra être rempli de la plus-value relative à la PSE qui porte sur le RENFORCEMENT DES BALCONS ET DES COURSIVES

Cette annonce est consultable sur URL : www.tdlh.fr

Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur URL : https://www.marches-publics.info (AWS)

Visite obligatoire des lieux

Les candidats devront visiter les lieux selon les conditions indiquées dans le règlement de consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/09/2021