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Fournitures - 496063-2019

22/10/2019    S204

France-Cannes: Équipement pour handicapés

2019/S 204-496063

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Cannes
Numéro national d'identification: 21060029200010
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06406
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 497064550
Fax: +33 497064540
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cannes.com
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins
Adresse postale: place Cornut Gentille
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06414
Pays: France
Courriel: marches.publics@cannespaysdelerins.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cannes.com
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de produits d'accessibilité

Numéro de référence: 2019-0966
II.1.2)Code CPV principal
33196200 Équipement pour handicapés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

— ville de Cannes,

— Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins,

— Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes.

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de produits d'accessibilité destinés aux établissements recevant du public et sites de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins dans le cadre de la réglementation accessibilité. La pose des produits sera réalisée par la régie technique de la ville de Cannes.

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39530000 Tapis, paillassons et carpettes
44112200 Revêtements de sol
44113200 Dalles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

— ville de Cannes,

— Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins ,

— Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes.

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de produits d'accessibilité destinés aux établissements recevant du public et sites de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins dans le cadre de la réglementation accessibilité. La pose des produits sera réalisée par la régie technique de la ville de Cannes.

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations:

— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement

— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points.

Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR.

Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.

Financement: sur fonds propres. Prix unitaire et prix catalogue révisables annuellement.

Avance de 5 % dans les conditions prévues. Aucune clause de garantie financière prévue. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/11/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Ville de Cannes.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Échantillons ou maquettes exigés: le candidat fournira des échantillons à l'appui de son offre. Il remettra un échantillon pour chaque référence indiquée ci-dessous:

— «3.04: bande adhésive antidérapante» (environ 10 cm),

— «8.01: panneau pictogramme»,

— au choix du candidat «8.06: panneau composé 1», ou

— «8.07: panneau composé 2», ou

— «8.08: panneau composé 3».

Ces échantillons seront délivrés sans contrepartie du versement d'une prime ni de rémunération. Ils devront être envoyés ou déposés avant la date et l'heure de réception des offres avec la mention suivante: «ne pas ouvrir — échantillons pour la consultation nº 2019-0966 — fourniture de produits d'accessibilité» devra être lisiblement indiquée sur les différents colis ainsi que la raison sociale du fournisseur. Chaque échantillon proposé devra être clairement identifié et comporter les indications suivantes:

— le nom de l'entreprise,

— le nº du marché,

— le nº de l'article correspondant et figurant au bordereau des prix unitaires.

Les échantillons devront être parvenus avant la date et l'heure de réception des offres à l'adresse suivante:

Direction des achats — immeuble Les fauvettes

3 rue Fauvettes 06406 Cannes Cedex du lundi au vendredi (sauf lundi de pentecôte et jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats non retenus pourront reprendre leurs échantillons sous un délai de 1 mois à compter de la décision d'attribution du marché. Passé ce délai, les candidats sont réputés y avoir renoncé et les échantillons resteront à la propriété de la ville de Cannes. Numéro de la consultation: 2019-0966.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, CS 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/10/2019